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Inscriptions garderie périscolaire et mercredi jeunesse

LA GARDERIE PERISCOLAIRE

LES MATERNELLES

En Mairie au Guichet Unique familles sur inscription le matin. Mail : guf@braspanon.re
Horaires de la Garderie 7h à 8h et 15h30 à 17h

LES ELEMENTAIRES

Ecole Bois de Couleurs :

SECTEUR CENTRE (école Narassiguin):

  • Association LES P’TITS SAMOURAIS : 0692 11 10 92

SECTEUR RIVIERE DES ROCHES (école Ma Pensée) :

SECTEUR RIVIERE DES ROCHES (Ecole Rivière des Roches) :

MERCREDIS JEUNESSE

LES MATERNELLES

En Mairie au Guichet Unique familles sur inscription le matin.

Mail : guf@braspanon.re

LES ELEMENTAIRES

SECTEUR CENTRE

  • Association LES P’TITS SAMOURAIS : 0692 11 10 92

 SECTEUR RIVIERE DES ROCHES (école Ma Pensée) :

Limitation de l’usage de l’eau

En raison du déficit pluviométrique et de la forte baisse de débit actuel du Bras Des Lianes, l’utilisation de l’eau est réglementée sur l’ensemble de la commune de Bras-Panon, à compter de ce jour :

INTERDIT :

  • Le lavage des voitures privées et publiques (sauf stations professionnelles équipées d’économiseur d’eau)
  • Le remplissage des piscines privées et des piscines appartenant aux personnes morales de droit privé
  • L’arrosage des pelouses et des jardins privés
  • Le lavage des façades (sauf professionnels)
  • Tout prélèvement dans un cours d’eau domanial ou non domanial non régulièrement autorisé

AUTORISE :

  • L’irrigation des cultures à partir des réserves spécifiques constituées à cet usage telles que retenues collinaires et bassins de stockage entre 11H et 18H

Arrete n°2020 – 496 portant limitation des usages et prélèvements d’eau potable

Aide aux étudiants 2020 – 2021

La ville de Bras-Panon accompagne les étudiants panonnais en leur allouant une aide communale.

Le candidat doit habiter Bras-Panon ou avoir ses répondants (père, mère ou tuteur légal) domiciliés à Bras-Panon depuis au moins 1 an. Un candidat étant en situation de double échec (redoublement ou changement d’orientation) ne pourra plus prétendre à l’aide communale. Les ressources retenues sont celles du foyer parental du candidat figurant sur le document fiscal produit au moment de la constitution du dossier. La situation du candidat peut être réexaminée sur la base de justificatifs probants dès lors qu’il fait état d’évènements ayant une incidence sur son éligibilité.

Modalités de paiement : Le montant est versé sur le compte bancaire de l’étudiant après validation du Conseil Municipal

Pièces à joindre : une lettre de motivation, un R.I.B au nom de l’étudiant, un certificat de scolarité 2020/2021, l’avis d’imposition de la famille 2019 sur les revenus 2018 (pour les enfants rattachés) ou avis d’imposition de l’étudiant, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance eau, électricité, loyer…), attestation CAF (quotient familial).

Dossier à télécharger, à remplir et à retourner au service des écoles, en mairie
Renseignements au 0262 51 25 30 (cliquez sur l’intitulé) :
dossier aide aux étudiants 2020-2021

Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)

Dans le cadre du transfert de compétences au 1er janvier 2020 et la mise en place
de l’organisation du SPANC à la CIREST, l’installation de permanences sur les sites hors commune de Saint Benoît est effective afin d’assurer la continuité des missions d‘accueil du public du SPANC dans chaque commune.

Cette permanence se tient à Bras-Panon le mercredi de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h, au Soubik de la La Rivière du Mât les Hauts. Tél 0692 37 54 82 / 0693 33 78 58.

Les usagers ont la possibilité de se rendre sur le site de Saint-Benoit sur l’ensemble de la semaine hors période de permanence de leur commune de résidence.
Tél Pôle administratif SPANC CIREST : 0262 50 60 29.

Mesures réglementaires – chiens de catégorie 1 ou 2

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du Code Rural, établissent la liste des chiens susceptibles d’être dangereux, et faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code.
Ces mesures on été renforcées par la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et par la loi du 20 juin 2008 renforçant les moyens de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux.

La détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie est interdite aux personnes suivantes :
– mineurs de moins de 18 ans
– majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
– personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
– personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible après un délai de 10 ans) (Article L211-13 du Code rural)

Mesures relatives aux chiens de 1ère catégorie
INTERDICTIONS
Chiens de 1ère catégorie
– Acquisition
– Cession (gratuite ou onéreuse)
– Importation et introduction sur le territoire français métropolitain, les départements
d’outre-mer et Saint- Pierre et Miquelon
– Accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public
– Stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs
OBLIGATIONS
Chiens de 1ère catégorie
– Circulation des chiens muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs
– Identification par puce électronique ou tatouage
– Stérilisation (mâles et femelles)
– Vaccination antirabique
– Assurance responsabilité civile
– Evaluation comportementale (dispense pour les chiens âgés de moins de 8 mois)
– Attestation d’aptitude, après une formation portant sur l’éducation et le comportement du chien, ainsi que sur la prévention des accidents
– Permis de détention, délivré par le maire (permis de détention provisoire pour les chiens âgés de moins de 8 mois)

Mesures relatives aux chiens de 2ème catégorie
OBLIGATIONS
Chiens de 2ème catégorie
– Circulation des chiens muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun
– Identification par puce électronique ou tatouage
-Vaccination antirabique
– Assurance responsabilité civile
– Evaluation comportementale (dispense pour les chiens âgés de moins de 8 mois)
– Attestation d’aptitude, à la suite d’une formation portant sur l’éducation et le
comportement du chien, ainsi que sur la prévention des accidents
– Permis de détention, délivré par le maire (permis de détention provisoire pour les chiens de moins de 8 mois).

LES DECLARATIONS DE CHIENS CATEGORIES 1 ET 2 SONT A EFFECTUER A LA POLICE MUNICIPALE (89 route nationale 2, 97412 Bras-Panon, 0262 51 76 10.

Les déclarations de cas de morsures de chiens (catégorisés ou pas), se font également aurpès de la Police municipale.

Plus d’information sur les obligations, les interdictions et les sanctions en téléchargeant le document ci-dessous :
mesures-reglementaires-60127

Analyse de l’eau à Bras-Panon

L’Agence Santé Océan Indien organise et réalise le contrôle sanitaire de l’eau de consommation humaine.
« Quelle est la qualité de l’eau du robinet à La Réunion ? » est un site réalisé par l‘Agence de Santé Océan Indien pour vous informer de la qualité de l’eau du robinet à La Réunion. Le site propose une carte interactive vous permettant d’accéder à des informations sur le réseau d’eau qui vous alimente et à des recommandations sanitaires adaptées, des précisions sur le contrôle sanitaire et l’organisation de la distribution de l’eau ainsi que des conseils pratiques. Pour ces infos : https://www.eaudurobinet.re/
Vous trouverez ci-dessous les bulletins sanitaires de l’Agence Régionale de Santé concernant  les analyses de l’eau à Bras-Panon.

Pour télécharger les résultats, cliquez sur les intitulés ci-dessous :
bulletin-sanitaire_bras-panon_reseau-ville-bras-panon_plvt_17-09-2019bulletin-sanitaire_bras-panon_reseau-ville-bras-panon_plvt_17-09-2019 (1)

Révision générale du PLU – Approbation du PLU 2019

INFORMATION AUX ADMINISTRES

La Commune de Bras-Panon a prescrit une procédure de Révision Allégée n°1 du PLU en date du 2 Décembre 2020.
Les objectifs étaient les suivants :

  • Reprise de la délimitation du STECAL NT3 et actualisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), portant sur le STECAL NT3.
  • Compensation de la perte de la constructibilité d’une partie de la parcelle  AI 281 – Classement en 1 Aub dans le secteur du « Verger Créole ».

La révision est en cours, sur les sujets concernés.
Le projet a été arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2021.
Revision allegee 1 du PLU_arret du projet et bilan de la concertation
PVCM10042021

Révision générale du PLU – Conclusions et avis motivé du Commissaire-Enquêteur
La Ville de Bras-Panon a engagé la révision générale de son PLU par délibération en date du 21 Septembre 2011 (Aff 2011-083).
Dans le cadre de cette procédure, le Maire par arrêté N° 2019-485 a prescrit et définit les modalités de l’enquête publique qui s’est tenue du 12 Août au 13 septembre 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs, comprenant 6 permanences.
Les conclusions et avis motivé du Commissaire-Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, un mois après la clôture de l’enquête.
Ce document est également consultable en Mairie (Service Aménagement -Urbanisme ) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cliquez sur les intitulés pour télécharger les documents :
Retrouvez tous les documents du PLU de Bras-Panon sur le lien suivant :
PLU Bras-Panon
Téléchargez les cartes en cliquant sur les liens ci-dessous :

Avis de concertation publique

La Cirest souhaite poursuivre les travaux de la ZAE Paniandy et réaliser
une zone d’activités économiques à l’échelle de la surface restant à
aménager.
Le projet concerne l’aménagement de 17ha sur la commune de BrasPanon, à Paniandy, en foncier économique afin que les entreprises
puissent s’installer et développer de l’activité économique.
La présentation du projet d’aménagement sera accessible sur le site internet
de la Cirest www.cirest.fr.
Un registre destiné à recueillir les informations du public sera mis à disposition
au siège de la Cirest et à la mairie de Bras-Panon durant la période de
concertation.

APPEL A PROJET – BATIMENT A VOCATION ECONOMIQUE ET DE RECHERCHE

La Commune de Bras-Panon lance un appel à projets visant à conclure à la mise à disposition d’une parcelle de terrain, propriété de la commune de Bras-Panon, pour la réalisation par le porteur de projet (associatif, entreprise, collectivité publique) d’un bâtiment à vocation économique et de recherche.

Le bâtiment devrait pouvoir accueillir des espaces : dédiés à une ou plusieurs exploitations économiques, à la recherche ou l’innovation, ainsi qu’une entreprise œuvrant dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Le bâtiment devrait comprendre également un tiers-lieu (soit ouvert au public, soit de travail, soit d’innovation).

Le cahier descriptif est à consulter sur le site internet de la Ville: www.braspanon.re

Les propositions devront parvenir à la Commune avant le 1er septembre 2019 à 12h00 à l’adresse mail : dgs@braspanon.re
avec la mention “Appel à projets Bâtiment à vocation économique et de recherche”.
OU à l’adresse postale:

Monsieur le Maire de Bras-Panon
Hôtel de Ville
Route Nationale 2
97412 BRAS-PANON

Cliquez sur l’intitulé pour télécharger le document :
Appel à projets bâtiment à vocation économique et de recherche 2019