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Communiqué : Projet de création d’une antenne relai FREE

Dossier d’information concernant la création d’une antenne relais par l’opérateur FREE

Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur FREE a déposé le 25 Août 2021 en Mairie un dossier d’information en vue de la création d’une antenne relais située Chemin Bellevue, sur une propriété privée.

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au « guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes ».

Selon la législation définie par le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016ce dossier d’information est mis à la disposition des Panonnais en libre consultation en Mairie (au Service Technique et au Service Urbanisme), aux jours et horaires habituels d’ouverture, sur rendez-vous.

Cette installation d’antenne n’est pour l’instant qu’un projet qui doit être validé par l’obtention des autorisations légales d’urbanisme (Déclaration préalable) et de l’environnement (autorisation d’émettre de l’ANFR).

Avis d’enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU

Enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU  de la Commune de Bras-Panon

Par arrêté n° 2021 – 286  en date du 05 Juillet 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°1 du PLU. Le projet  a été engagé, en vue de permettre :

  • La reprise de la délimitation du STECAL NT3 et actualisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), portant sur le STECAL NT3.
  • La compensation de la perte de la constructibilité d’une partie de la parcelle  AI 281 – Classement en 1 Aub dans le secteur du « Verger Créole ».

A cet effet, le Tribunal Administratif de Saint-Denis, en date du 24Juin 2021 a désigné : Madame Jocelyne YERRIAH en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie de Bras-Panon 89 RN2 – 97 412 BRAS-PANON du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire- Enquêteur tiendra une permanence en Mairie (Salle Raymond Barre) les :

  • Lundi 9 Août 2021                        de   09 h 00 à 12 h 00
  • Mardi 17 Août 2021                      de   13 h 00 à 16 h 00
  • Jeudi 26 Août 2021                      de   09 h 00 à 12 h 00
  • Mardi 31 Août 2021                      de   13 h 00 à 16 h 00
  • Mercredi 8 Septembre 2021 de   13 h 00 à 16 h 00

Les pièces du dossier pourront être consultées pendant 31 jours consécutifs (du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus) :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du projet de Révision Allégée n°1 du PLU de Bras-Panon   et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Sur le registre d’enquête tenu en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme),
  • Ou les adresser au Commissaire- Enquêteur, par écrit, en  Mairie,
  • Ou par voie électronique à l’adresse suivante : adl@braspanon.re. .

Dans ce cas, noter en objet du courriel : « observations PLU pour Commissaire-Enquêteur ».

 La Commissaire Enquêteur dresse dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remet au Maire.

Le Maire dispose d’un délai de 15 jours  à compter de la date de remise du procès-verbal de synthèse pour répondre aux questions et observations éventuelles.

Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur retournera en Mairie le dossier accompagné de son rapport et ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables ou non au projet de  Révision Allégée n°1 du PLU.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme), pendant un an à compter de la date de remise du rapport d’enquête et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.

Le Maire

Jeannick ATCHAPA

 

Avis d’enquête publique relative au projet de prévention des risques naturels

Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain – Commune Bras Panon

Par arrêté préfectoral n°1304 SG/DCL/BU du 7 juillet 2021, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet susvisé. Ce PPRn a pour objet de règlementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette règlementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il définit aussi les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.Le PPRn comprend un rapport de présentation, des cartographies ( carte des aléas, des enjeux et du zonage règlementaire), un règlement, des annexes.

La Personne responsable du PPRn est le préfet de La Réunion, avec l’appui de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de La Réunion (DEAL).