Avis d’enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU

Enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU  de la Commune de Bras-Panon

Par arrêté n° 2021 – 286  en date du 05 Juillet 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°1 du PLU. Le projet  a été engagé, en vue de permettre :

  • La reprise de la délimitation du STECAL NT3 et actualisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), portant sur le STECAL NT3.
  • La compensation de la perte de la constructibilité d’une partie de la parcelle  AI 281 – Classement en 1 Aub dans le secteur du « Verger Créole ».

A cet effet, le Tribunal Administratif de Saint-Denis, en date du 24Juin 2021 a désigné : Madame Jocelyne YERRIAH en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie de Bras-Panon 89 RN2 – 97 412 BRAS-PANON du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire- Enquêteur tiendra une permanence en Mairie (Salle Raymond Barre) les :

  • Lundi 9 Août 2021                        de   09 h 00 à 12 h 00
  • Mardi 17 Août 2021                      de   13 h 00 à 16 h 00
  • Jeudi 26 Août 2021                      de   09 h 00 à 12 h 00
  • Mardi 31 Août 2021                      de   13 h 00 à 16 h 00
  • Mercredi 8 Septembre 2021 de   13 h 00 à 16 h 00

Les pièces du dossier pourront être consultées pendant 31 jours consécutifs (du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus) :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du projet de Révision Allégée n°1 du PLU de Bras-Panon   et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Sur le registre d’enquête tenu en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme),
  • Ou les adresser au Commissaire- Enquêteur, par écrit, en  Mairie,
  • Ou par voie électronique à l’adresse suivante : adl@braspanon.re. .

Dans ce cas, noter en objet du courriel : « observations PLU pour Commissaire-Enquêteur ».

 La Commissaire Enquêteur dresse dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remet au Maire.

Le Maire dispose d’un délai de 15 jours  à compter de la date de remise du procès-verbal de synthèse pour répondre aux questions et observations éventuelles.

Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur retournera en Mairie le dossier accompagné de son rapport et ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables ou non au projet de  Révision Allégée n°1 du PLU.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme), pendant un an à compter de la date de remise du rapport d’enquête et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.

Le Maire

Jeannick ATCHAPA