L’offre et l’interdiction de la consommation des boissons alcoolisées sur la voie publique sont interdites sur le territoire de Bras-Panon, dans le cadre des élections présidentielles aux dates et horaires suivants :
Arrêté débits de boissons 2022-380 élections présidentielles
INFORMATION AU PUBLIC
GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)
A compter du 1er Janvier 2022, vous pourrez désormais déposer sous format numérique vos demandes d’Autorisation d’Urbanisme :
Comment faire vos démarches avec le GNAU ?
Après ces étapes : Un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous sera délivré
Vous pourrez suivre l’évolution de votre demande dans la rubrique « SUIVI DE MES AUTORISATIONS D’URBANISME »
Cliquez : sur le lien du gnau
La ville de Bras-Panon valorise son foncier et lance à appel à candidatures pour la cession d’une parcelle, en vue de recueillir des propositions de projets, pour la réalisation d’un programme immobilier de logements type villas (délibération du CM en date du 20 octobre 2021 – Affaire n° 2021-77).
Télécharger ci-dessous le dossier d’inscription pour le marché artisanal de noël qui se déroulera les 18 et 19 décembre de 10H à 21H.
Bulletin d’inscription marché de Noël 2021
Cahier des charges marché artisanal
En raison du déficit pluviométrique et de la forte baisse de débit actuel du Bras Des Lianes, l’utilisation de l’eau est réglementée sur l’ensemble de la commune de Bras-Panon, à compter de ce jour :
INTERDIT :
AUTORISE :
Arrete n°2020 – 496 portant limitation des usages et prélèvements d’eau potable
La Sous Préfecture de St-Benoit communique :
La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale présentée pour l’exploitation d’une carrière , d’une installation de traitement de matériaux, d’une station de transit de matériaux et d’un stockage de déchets inertes au lieu-dit « Chemin Patelin » sur la territoire de la commune de St-André.
Télécharger le communiqué de la Préfecture en cliquant sur le lien ci-dessous:
Avis Public PREFABLOC