Démarches

Inscriptions garderie périscolaire et mercredi jeunesse

LA GARDERIE PERISCOLAIRE

LES MATERNELLES

En Mairie au Guichet Unique familles sur inscription le matin. Mail : guf@braspanon.re
Horaires de la Garderie 7h à 8h et 15h30 à 17h

LES ELEMENTAIRES

Ecole Bois de Couleurs :

SECTEUR CENTRE (école Narassiguin):

  • Association LES P’TITS SAMOURAIS : 0692 11 10 92

SECTEUR RIVIERE DES ROCHES (école Ma Pensée) :

SECTEUR RIVIERE DES ROCHES (Ecole Rivière des Roches) :

MERCREDIS JEUNESSE

LES MATERNELLES

En Mairie au Guichet Unique familles sur inscription le matin.

Mail : guf@braspanon.re

LES ELEMENTAIRES

SECTEUR CENTRE

  • Association LES P’TITS SAMOURAIS : 0692 11 10 92

 SECTEUR RIVIERE DES ROCHES (école Ma Pensée) :

Aide aux étudiants 2020 – 2021

La ville de Bras-Panon accompagne les étudiants panonnais en leur allouant une aide communale.

Le candidat doit habiter Bras-Panon ou avoir ses répondants (père, mère ou tuteur légal) domiciliés à Bras-Panon depuis au moins 1 an. Un candidat étant en situation de double échec (redoublement ou changement d’orientation) ne pourra plus prétendre à l’aide communale. Les ressources retenues sont celles du foyer parental du candidat figurant sur le document fiscal produit au moment de la constitution du dossier. La situation du candidat peut être réexaminée sur la base de justificatifs probants dès lors qu’il fait état d’évènements ayant une incidence sur son éligibilité.

Modalités de paiement : Le montant est versé sur le compte bancaire de l’étudiant après validation du Conseil Municipal

Pièces à joindre : une lettre de motivation, un R.I.B au nom de l’étudiant, un certificat de scolarité 2020/2021, l’avis d’imposition de la famille 2019 sur les revenus 2018 (pour les enfants rattachés) ou avis d’imposition de l’étudiant, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance eau, électricité, loyer…), attestation CAF (quotient familial).

Dossier à télécharger, à remplir et à retourner au service des écoles, en mairie
Renseignements au 0262 51 25 30 (cliquez sur l’intitulé) :
dossier aide aux étudiants 2020-2021

Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)

Dans le cadre du transfert de compétences au 1er janvier 2020 et la mise en place
de l’organisation du SPANC à la CIREST, l’installation de permanences sur les sites hors commune de Saint Benoît est effective afin d’assurer la continuité des missions d‘accueil du public du SPANC dans chaque commune.

Cette permanence se tient à Bras-Panon le mercredi de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h, au Soubik de la La Rivière du Mât les Hauts. Tél 0692 37 54 82 / 0693 33 78 58.

Les usagers ont la possibilité de se rendre sur le site de Saint-Benoit sur l’ensemble de la semaine hors période de permanence de leur commune de résidence.
Tél Pôle administratif SPANC CIREST : 0262 50 60 29.

Mesures réglementaires – chiens de catégorie 1 ou 2

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du Code Rural, établissent la liste des chiens susceptibles d’être dangereux, et faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code.
Ces mesures on été renforcées par la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et par la loi du 20 juin 2008 renforçant les moyens de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux.

La détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie est interdite aux personnes suivantes :
– mineurs de moins de 18 ans
– majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
– personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
– personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible après un délai de 10 ans) (Article L211-13 du Code rural)

Mesures relatives aux chiens de 1ère catégorie
INTERDICTIONS
Chiens de 1ère catégorie
– Acquisition
– Cession (gratuite ou onéreuse)
– Importation et introduction sur le territoire français métropolitain, les départements
d’outre-mer et Saint- Pierre et Miquelon
– Accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public
– Stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs
OBLIGATIONS
Chiens de 1ère catégorie
– Circulation des chiens muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs
– Identification par puce électronique ou tatouage
– Stérilisation (mâles et femelles)
– Vaccination antirabique
– Assurance responsabilité civile
– Evaluation comportementale (dispense pour les chiens âgés de moins de 8 mois)
– Attestation d’aptitude, après une formation portant sur l’éducation et le comportement du chien, ainsi que sur la prévention des accidents
– Permis de détention, délivré par le maire (permis de détention provisoire pour les chiens âgés de moins de 8 mois)

Mesures relatives aux chiens de 2ème catégorie
OBLIGATIONS
Chiens de 2ème catégorie
– Circulation des chiens muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun
– Identification par puce électronique ou tatouage
-Vaccination antirabique
– Assurance responsabilité civile
– Evaluation comportementale (dispense pour les chiens âgés de moins de 8 mois)
– Attestation d’aptitude, à la suite d’une formation portant sur l’éducation et le
comportement du chien, ainsi que sur la prévention des accidents
– Permis de détention, délivré par le maire (permis de détention provisoire pour les chiens de moins de 8 mois).

LES DECLARATIONS DE CHIENS CATEGORIES 1 ET 2 SONT A EFFECTUER A LA POLICE MUNICIPALE (89 route nationale 2, 97412 Bras-Panon, 0262 51 76 10.

Les déclarations de cas de morsures de chiens (catégorisés ou pas), se font également aurpès de la Police municipale.

Plus d’information sur les obligations, les interdictions et les sanctions en téléchargeant le document ci-dessous :
mesures-reglementaires-60127

Révision générale du PLU – Approbation du PLU 2019

Révision générale du PLU – Conclusions et avis motivé du Commissaire-Enquêteur
La Ville de Bras-Panon a engagé la révision générale de son PLU par délibération en date du 21 Septembre 2011 (Aff 2011-083).
Dans le cadre de cette procédure, le Maire par arrêté N° 2019-485 a prescrit et définit les modalités de l’enquête publique qui s’est tenue du 12 Août au 13 septembre 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs, comprenant 6 permanences.
Les conclusions et avis motivé du Commissaire-Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, un mois après la clôture de l’enquête.
Ce document est également consultable en Mairie (Service Aménagement -Urbanisme ) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cliquez sur les intitulés pour télécharger les documents :
Retrouvez tous les documents du PLU de Bras-Panon sur le lien suivant :
PLU Bras-Panon
Téléchargez les cartes en cliquant sur les liens ci-dessous :

Aide aux étudiants 2019-2020

La ville de Bras-Panon accompagne les étudiants panonnais en leur allouant une aide communale.

Le candidat doit habiter Bras-Panon ou avoir ses répondants (père, mère ou tuteur légal) domiciliés à Bras-Panon depuis au moins 1 an. Un candidat étant en situation de double échec (redoublement ou changement d’orientation) ne pourra plus prétendre à l’aide communale. Les ressources retenues sont celles du foyer parental du candidat figurant sur le document fiscal produit au moment de la constitution du dossier. La situation du candidat peut être réexaminée sur la base de justificatifs probants dès lors qu’il fait état d’évènements ayant une incidence sur son éligibilité.

Modalités de paiement : Le montant est versé sur le compte bancaire de l’étudiant après validation du Conseil Municipal

Pièces à joindre : une lettre de motivation, un R.I.B au nom de l’étudiant, un certificat de scolarité 2019/2020, l’avis d’imposition de la famille 2018 sur les revenus 2017 (pour les enfants rattachés) ou avis d’imposition de l’étudiant, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance eau, électricité, loyer…), attestation CAF (quotient familial).

Dossier à télécharger, à remplir et à retourner au service des écoles, en mairie
Renseignements au 0262 51 25 30 (cliquez sur l’intitulé)

dossier aide aux etudiants 2019-2020 (1)

Saison cyclonique 2019-2020

La Réunion est actuellement en saison cyclonique et chaque Réunionnais est appelé à se préparer aux situations d’urgence.

Avant la saison cyclonique, chacun est invité à connaître :
Les différentes phases de l’alerte cyclonique (Pré-alerte cyclonique, alerte orange cyclonique, alerte rouge cyclonique, alerte violette cyclonique, phase de sauvegarde cyclonique) et les consignes qui s’y rattachent, en particulier, l’interdiction formelle de sortir pendant l’alerte rouge cyclonique et l’alerte violette cyclonique.

  • la « pré-alerte cyclonique », soyez attentifs ! est déclenchée en raison d’une menace potentielle pour l’île dans les jours à venir
  • l’alerte orangepréparez-vous ! annulez toute sortie en mer ou en montagne, prévoyez des stocks de piles, de lampes ou de bougies, des conserves et de l’eau en bouteille…
  • l’alerte rougeprotégez-vous ! rester à l’intérieur. Interdiction de circuler.
  • l’alerte violette, sera déclenchée avec un préavis de 3h, dans le cas ou l’île s’apprête à subir des vents supérieurs à 200 km/h. Restez à l’abri, ne sortir sous aucun prétexte, attendre les consignes officielles.
  • après la levée de l’alerte rougerestez prudents ! Phase de sauvegarde, la menace cyclonique est écartée mais il reste des dangers. Renseignez-vous sur l’état des routes avant de les emprunter (inforoutes au 02 62 97 27 27), ne touchez pas aux fils électriques tombés par terre, ne buvez pas l’eau du robinet avant de l’avoir fait bouillir au moins 5 minutes, ne partez pas en montagne et ne traversez pas les passages de rivières (radiers) submergées .

Inscription Scolaire 2020-2021

Le Maire de la Commune de Bras-Panon informe les parents que les inscriptions pour l’année scolaire 2020-2021 se feront uniquement du Lundi au Jeudi de 08H30 à 12H30 à compter du 04 Novembre 2019 à la Mairie – Service des Affaires Scolaires

Sont concernés :

  • Les enfants âgés de 3 ans révolus à la rentrée du mois d’Août 2020 (nés en 2017 pour la Petite Section)
  • Les enfants âgés de 2ans révolus à la rentrée du mois d’Août 2020 (nés en 2018 de Janvier à Août pour la Très Petite Section)

Vous munir obligatoirement
Livret de Famille
Justificatif d’adresse (Eau, EDF, Téléphone, Attestation CAF)

Pour information : Toutes les demandes de dérogation seront traitées à compter du lundi 03 Février 2020

Inscription scolaire 2019-2020 – en Très Petite Section

Inscription Scolaire 2019-2020 – Classe Très Petite Section
Pour les enfants nés en 2017 les parents ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à compter du lundi 05 Novembre 2018 à la Mairie, Direction des Affaires Scolaires, pour une scolarisation en classe de TPS à la rentrée prochaine.
Seront traités en priorité les enfants nés de Janvier à Août 2017 (2 ans révolus).

Vous munir obligatoirement
Livret de Famille
Justificatif d’adresse (Eau, EDF, Téléphone…)