Enquête publique relative au projet de la Révision Générale du PLU de la Commune de Bras-Panon

Par arrêté n° 2019 – 485 en date du 05 Juillet 2019, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision Générale du PLU. Le projet  a été engagé, en vue de permettre :

  • La mise en compatibilité avec le Schéma d’Aménagement Régional (SAR)
  • La prise en compte et/ou traduction règlementaire des nouvelles législations et leur implication notamment en termes d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales), d’aménagement, d’inondabilité, de bruit, de risques ….
  • L’intégration de nouveaux éléments de réflexion d’Aménagement déjà menées, en cours ou programmés sur le territoire de la commune
  • Des réflexions et propositions sur le Développement de la Commune
  • La prise en compte de la législation et de ses implications notamment en matière de gestion des risques hydrauliques, d’assainissement, de paysages ….

A cet effet, le Tribunal Administratif de Saint-Denis, en date du 27Juin 2019 a désigné :
Madame Jocelyne YERRIAH en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie de Bras-Panon 89 RN2 – 97 412 BRAS-PANON du 12 Août 2019 au 13 Septembre 2019 inclus, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire- Enquêteur tiendra une permanence en Mairie les :

  • Lundi 12 Août 2019                        de   09 h 00 à 12 h 00
  • Mardi 20 Août 2019                        de   13 h 00 à 16 h 00
  • Jeudi 29 Août 2019                        de   09 h 00 à 12 h 00
  • Mercredi 4 Septembre 2019          de   13 h 00 à 16 h 00
  • Vendredi 13 Septembre 2019       de   09 h 00 à 12 h 00

Cliquez sur l’intitulé pour télécharger les documents :
avis d’enquête public revision générale
Arreté 2019 485 – Désignation du C.E.
Avis AE
CDNPS – AVIS
PARC NATIONAL -AVIS
CONSEIL DEPARTEMENTAL
CMA – Avis
CHAMBRE AGRICULTURE – Avis
CDPENAF – Avis
AVIS PLU – REGION REUNION
AVIS – DEAL
CR PPA du 13.03.19
26.07.19 – QUOTIDIEN – Avis au public
25.07.19 – JIR – Avis au public
7 – Liste des emplacements réservés
6 – Annexes
5 – OAP
3 – Règlement 2019
2 – PADD
1 – Rapport de présentation – Tome 3
1 – Rapport de présentation – Tome 2
1 – Rapport de présentation – Tome 1
Zonage Centre-ville
zonage commune
Zonage RDM