CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal se réunit le mercredi 2 décembre à partir de 18H dans la salle Raymond Barre.

A l’ordre du jour :

Affaire n°2020-060 : Règlement intérieur du Conseil Municipal
Affaire n°2020-061 : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
Affaire n°2020-062 : Désignation d’un représentant à la Mission Locale Est (MLE)
Affaire n°2020-063 : Rapport d’activité des mandataires – SPL HORIZON REUNION
Affaire n°2020-064 : Budget principal – Exécution du budget avant son vote : autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2020 Affaire n°2020-065 : Demande de subvention pour l’équipement matériel et logiciel de la Collectivité pour mettre en œuvre la dématérialisation des procédures et accélérer la transformation numérique
Affaire n°2020-066 : Aide en faveur des étudiants
Affaire n°2020-067 : Attribution d’une bourse au mérite
Affaire n°2020-068 : SEMAC – Demande de garantie d’emprunt
Affaire n°2020-069 : Chemin Jules VABOIS – Déclassement du domaine public et classement dans le domaine privé communal
Affaire n°2020-070 : Mutation foncière – Acquisition des terrains cadastrés AM 9-10-11-12-13-22- 23 et 24 situés au lieu-dit « La Paix » – Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage n°01-2020 entre la Commune et la SAFER
Affaire n°2020-071 : Déclassement du domaine public et classement dans le domaine privé communal – Parcelles AH 1960 – 1962
Affaire n°2020-072 : Prescription de la Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Bras-Panon
Affaire n°2020-073 : Création de postes
Affaire n°2020-074 : Programme Petites Villes de demain
Affaire n°2020-075 : Modification du protocole de transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » à la CIREST – Transfert partiel du solde positif des comptes administratifs des budgets annexes « Eau » des communes membres, relatifs à l’année 2019.

Pour téléchargez les affaires du conseil municipal, cliquez sur les liens suivants :
PV 02122020 Conseil Municipal
Affaire 2020_075.Modification du protocole de transfert des competences eau et assainissement a la cirest
Affaire 2020_074.Programme petites villes de demain
Affaire 2020_073.Creation de postes
Affaire 2020_072.Prescription de la revision allegee 1 du PLU de la commune de Bras Panon
Affaire 2020_071.Declassement du domaine public et classement dans le domaine prive AH1960 et AH1962
Affaire 2020_070.Mutation fonciere_acquisition des terrains AM9_10_11_12_13_22_23_24 au lieu dit La Paix_Convention 01.2020
Affaire 2020_069.Chemin Jules VABOIS_declassement du domaine public et classement dans le domaine prive communal
Affaire 2020_068.Semac.demande de garantie d’emprunt
Affaire 2020_067.Bourse au merite
Affaire 2020_066.Aide en faveur des etudiants
Affaire 2020_065.Demande de subvention_dematerialisation des procedures
Affaire 2020_064.Budget principal_execution du budget avant son vote
Affaire 2020_063.Activites de la spl horizon reunion.rapport du mandataire_exercice 2019
Affaire 2020_062.Designation d’un representant de la Commune au sein de la mission locale Est
Affaire 2020_061.Commission Locale d’evaluation des Charges Transferees _CLECT
Affaire 2020_060.Reglement interieur du Conseil Municipal

Date

02 Déc 2020

Heure

Toute la journée

Heure Locale

  • Fuseau Horaire : America/New_York
  • Date : 01 Déc 2020 - 02 Déc 2020
  • Heure : Toute la journée
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