Conseil municipal du 30 mai 2018
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PV 30_05_2018
Affaire 2018_045.Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT
Affaire 2018_044.Fixation du nombre de représentants du personnel au CT
Affaire 2018_043.Signature du pacte de solidarité territoriale entre le Département et la Commune de BP
Affaire 2018_042.Fonds de concours aux communes membres de la cirest_FIIS 2018_2021
Affaire 2018_041.Reconstruction de la piscine municipale de Bras_Panon_Contrat d’assistance a maîtrise d’ouvrage avec la SPL ERD
Affaire 2018_040.Reconstruction de la piscine municipale de Bras Panon
Affaire 2018_039.Demande de garantie d’emprunt
Affaire 2018_038.Avis sur l’installation pour la protection de l’environnement_société granulats de l’est
