Procés verbaux du conseil municipal

Procès verbaux du conseil municipal

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Conseil Municipal du 23 septembre 2015

Conseil Municipal du 17 juin 2015

Procès verbal du conseil municipal du 18 mars 2015

Procès verbal du conseil municipal du 18 février 2015

Conseil municipal du 17 septembre 2014

Conseil Municipal du 20 août 2014

  • Procès verbal du CM du 20 août 2014
  • Affaire n°2014-064 : Adhésion de la Commune de Bras-Panon à la Charte du Parc National de la Réunion
  • Affaire n°2014-065 : Bilan de la concertation publique et approbation de la révision simplifiée du PLU pour la réalisation d’un multiplexe cinématographique et d’un centre commercial
  • Affaire n°2014-066 : Rénovation du vélodrome – Modification du plan de financement
  • Affaire n°2014-067 : Construction d’un Centre Médico-Scolaire – Modification du plan de financement
  • Affaire n°2014-068 : Représentation communale au sein du Conseil d’Administration du SIDELEC
  • Affaire n°2014-069 : Régime indemnitaire des élus
  • Affaire n°2014-070 : Déclassement du domaine public – Incorporation dans le domaine privé avant cession – Parcelle AH 1783 – 1784

Conseil Municipal du 18 juin 2014

Conseil Municipal du 16 avril 2014

Conseil Municipal du 29 mars 2014

Conseil Municipal du 9 décembre 2015

Conseil municipal du 9 avril 2014

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Arrêté n°2014-171, portant délégation de fonction et de signature.