Révision générale du PLU – Conclusions et avis motivé du Commissaire-Enquêteur

La Ville de Bras-Panon a engagé la révision générale de son PLU par délibération en date du 21 Septembre 2011 (Aff 2011-083).
Dans le cadre de cette procédure, le Maire par arrêté N° 2019-485 a prescrit et définit les modalités de l’enquête publique qui s’est tenue du 12 Août au 13 septembre 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs, comprenant 6 permanences.
Les conclusions et avis motivé du Commissaire-Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, un mois après la clôture de l’enquête.
Ce document est également consultable en Mairie (Service Aménagement -Urbanisme ) aux jours et heures habituels d’ouverture.
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