Révision générale du PLU – Approbation du PLU 2019

INFORMATION AUX ADMINISTRES

La Commune de Bras-Panon a prescrit une procédure de Révision Allégée n°1 du PLU en date du 2 Décembre 2020.
Les objectifs étaient les suivants :

  • Reprise de la délimitation du STECAL NT3 et actualisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), portant sur le STECAL NT3.
  • Compensation de la perte de la constructibilité d’une partie de la parcelle  AI 281 – Classement en 1 Aub dans le secteur du « Verger Créole ».

La révision est en cours, sur les sujets concernés.
Le projet a été arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2021.
Revision allegee 1 du PLU_arret du projet et bilan de la concertation
PVCM10042021

Révision générale du PLU – Conclusions et avis motivé du Commissaire-Enquêteur
La Ville de Bras-Panon a engagé la révision générale de son PLU par délibération en date du 21 Septembre 2011 (Aff 2011-083).
Dans le cadre de cette procédure, le Maire par arrêté N° 2019-485 a prescrit et définit les modalités de l’enquête publique qui s’est tenue du 12 Août au 13 septembre 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs, comprenant 6 permanences.
Les conclusions et avis motivé du Commissaire-Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, un mois après la clôture de l’enquête.
Ce document est également consultable en Mairie (Service Aménagement -Urbanisme ) aux jours et heures habituels d’ouverture.
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PLU Bras-Panon
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