Réservation des stands Foire 2018

La 41ème Foire Agricole se déroulera du 4 au 13 mai 2018. Les personnes désirant occuper un emplacement sur le Champ de Foire doit au préalable être titulaire d’une autorisation municipale.

Renseignements :

Le dossier de candidature pour la demande d’emplacement est à retirer en mairie – service accueil du 04 au 22 septembre 2017, ou à télécharger et imprimer sur le site www.braspanon.re, du 04 septembre au 20 octobre 2017. Le dossier dûment complété est à déposer en mairie – service accueil jusqu’au 20 octobre 2017 inclus, ou adressé par voie postale (cachet de la poste faisant foi), Mairie de Bras-Panon, Foire Agricole –  Route Nationale 2 – 97 412 Bras-Panon.

Horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 / le vendredi de 8h00 à 12h00.

Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :

  • Demande écrite sur l’imprimé type indiquant obligatoirement les renseignements demandés
  • Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport du demandeur
  • Justificatif d’adresse de moins de trois mois (facture d’eau, EDF…)
  • Attestation d’inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des Métiers de moins de trois mois (Kbiss de moins de trois mois) ou carte Amexa
  • Attestation d’assurance en responsabilité civile multirisques couvrant, au titre de la profession et de l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installation, en cours de validité
  • Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour
  • Pour les vendeurs de produits alimentaires : attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des métiers)
  • Pour les vendeurs de produits alimentaires : déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale (se référer à la DAAF)
  • Pour les exploitants d’attractions foraines : attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans effectué par un organisme agréé
  • Photocopie de la carte grise du ou des véhicules utilisés pour exercer la profession
  • Attestation de vérification annuelle des moyens de secours (extincteurs) et de la trousse de premier secours
  • Déclaration sur l’honneur attestant qu’il est en règle vis-à-vis de la législation du travail (document demandé par l’Inspection du Travail de la Réunion)
  • Demande d’autorisation de débit de boissons renseignée
  • Plan détaillé du métier (camion bar, manège, roulotte…), avec précision des ouvertures
  • Liste des matériels électriques présents sur le site (friteuse, autocuiseur…)
  • Photo récente et précise du métier présenté
  • Seules les demandes arrivées avant le 20 octobre 2017 et comprenant l’ensemble des informations et l’ensemble des documents visées ci-dessus seront instruites.

Pour télécharger les documents, cliquez sur les intitulés :