La Commune de Bras-Panon lance un appel à candidatures dans le cadre de la manifestation « Foire Agricole 2024 » qui se déroulera du 03 au 12 mai 2024. Toute personne désirant occuper un emplacement sur le champ de foire doit au préalable être titulaire d’une autorisation.

Le dossier de candidature pour la demande d’emplacement est à retirer en mairie – service accueil du 1er au 31 décembre 2023, ou à télécharger et imprimer sur le site www.braspanon.re. Le dossier dûment complété est à déposer en mairie – service accueil jusqu’au 12 janvier 2024 inclus, ou transmis par voie postale (cachet de la poste faisant foi), à Mairie de Bras-Panon, Foire Agricole – Route Nationale 2 – 97 412 Bras-Panon.

Horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h30 / le vendredi de 8h00 à 12h00.

Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :
□ Demande écrite sur l’imprimé type indiquant obligatoirement les renseignements demandés
□ Justificatif d’adresse de moins de trois mois (facture d’eau, EDF…)
□ Attestation d’inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des Métiers de moins de trois mois (Kbis de moins de trois mois) ou carte Amexa
□ Attestation d’assurance en responsabilité civile multirisques couvrant, au titre de la profession et de l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installation, en cours de validité
□ Attestation de vérification annuelle des moyens de secours (extincteurs) et de la trousse de premier secours
□ Demande d’autorisation de débit de boissons renseignée
□ Plan détaillé du métier (camion bar, manège, roulotte…), avec précision des ouvertures
□ Liste des matériels électriques présents sur le site (friteuse, autocuiseur…)
□ Photo récente et précise du métier présenté

Pièces complémentaires – Pour les marchands ambulants
□ Photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour
Pour les vendeurs de produits alimentaires
□ Attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des métiers)
□ Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale (se référer à la DAAF)
Pour les exploitants d’attractions foraines
□ Attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans effectué par un organisme agréé

Seules les demandes arrivées avant le 12 janvier 2024 et comprenant l’ensemble des informations et l’ensemble des documents visés ci-dessus seront instruites.

Le Maire
Jeannick ATCHAPA