LES DELIBERATIONS


Les réunions du Conseil municipal sont publiques (sauf pour les cas de huis clos prévus par la loi). Elles ont lieu à l’Hôtel de Ville situé au 89 route nationale 2, à Bras-Panon.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 27 mars 2024 à 18h00 dans la salle Raymond Barre.

Retrouvez ci-dessous les délibérations de chaque réunion du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations des séances du conseil municipal est affiché en mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune.