LES DELIBERATIONS
Les réunions du Conseil municipal sont publiques (sauf pour les cas de huis clos prévus par la loi). Elles ont lieu à l’Hôtel de Ville situé au 89 route nationale 2, à Bras-Panon.
Le dernier conseil municipal s’est tenu le mercredi 27 novembre 2024. La prochaine date de conseil vous sera communiqué ultérieurement.
Retrouvez ci-dessous les délibérations de chaque réunion du conseil municipal.
2024
- Séance du 20.02.2024
- Séance du 27.03.2024
- Séance du 19.06.2024
- Séance du 25.09.2024
- Séance du 27.11.2024
2023
- Séance du 22.02.2023
- Séance du 22.03.2023
- Séance du 28.06.2023
- Séance du 13.09.2023
- Séance du 04.12.23
2022
- Séance du 22.02.2022
- Séance du 24.03.2022
- Séance du 05.07.2022
- Séance du 22.09.2022
- Séance du 14.12.2022
Conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations des séances du conseil municipal est affiché en mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune.