Règlement Local de publicité – RLP
La Commune de Bras-Panon porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure sur son territoire dans une optique de protection du cadre de vie. Une étude est actuellement en cours en vue de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité sur le territoire de Bras-Panon. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation nationale existante en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) afin de préserver l’image et la qualité des paysages.
La date de la prochaine réunion publique vous sera communiquée ultérieurement.
Élaboration du RLP de Bras-Panon
Réunion de concertation de présentation du diagnostic – 6 septembre 2023
Extrait de procès verbal des délibérations du conseil municipal – Séance du 4 décembre 2023
Affaire 2023-080 – Séance du 4 décembre 2023
Porter à connaissance – 01 mars 2024
Réunion de concertation sur l’avant-projet – 21 mars 2024