Avis de suspension d'enquête publique

Suspension de l’enquête publique relative à la Déclaration de Projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme - « Domaine de l’Union ».

 
Par arrêté n° 2025-658 en date du 16 Octobre 2025, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné la suspension de l’enquête publique concernant la Déclaration de projet n° 1 relative au « Domaine de l’Union » et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, à compter du 24 Novembre 2025.
 
L’arrêté est consultable en Mairie (Service Aménagement et Urbanisme) et sur le site internet de la Commune.
 
L’enquête publique est suspendue jusqu’au 31 Janvier 2026 inclus. A l’issue de ce délai de suspension, l’enquête publique reprendra pour une durée minimale de trente jours (30).
 
Cette reprise donnera lieu à un nouvel arrêté précisant :
- L’organisation de l’enquête
- Date de début et de fin de l’enquête,
- Dates et lieux de permanence du Commissaire enquêteur.
- Parution d’un nouvel avis de reprise d’enquête dans deux journaux diffusés dans le Département et affichage sur les lieux habituels quinze jours au moins avant le début de celle-ci.
 
 Le dossier soumis à l’enquête publique à l’issue de la suspension sera composé du dossier d’enquête initial complété de l’avis de l’Autorité Environnementale.
 
Le présent avis est affiché en Mairie, publié dans deux journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le Département, sur le site internet de la Commune et sur les lieux d’affichage habituels.

 

Le Maire
Jeannick ATCHAPA