Reprise de l'enquête publique PLU

L’enquête publique relative à la « Déclaration de Projet n°1 » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – « Domaine de l’Union », ouverte initialement du 10 Novembre 2025 au 10 Décembre 2025 a été suspendue par arrêté n° 2025.735 en date du 21 Novembre 2025.
Par arrêté n° 2025.1007 en date du 17 Décembre 2025, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné la reprise de l’enquête publique à compter du 03 Février 2026 jusqu’au 04 Mars 2026 pour une durée à courir de 30 jours conformément aux dispositions règlementaires. 
 

Caractéristiques principales de la « Déclaration de projet n°1 »

Le projet porte sur :
 
·      La protection et la promotion du « Domaine de l’Union », un patrimoine remarquable
·      La réalisation d’équipements et aménagements nécessaires à un projet médico-social et social de type :
-       Un village Alzheimer
-       Une Maison de l’Enfance à Caractère Social (MECS)
-       Une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)
 
 

Modalités de consultation

Les pièces du dossier seront consultables pendant toute la durée de l’enquête du 03 Février au 04 Mars 2026 :
En Mairie – Service Aménagement et Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture au public
En version dématérialisée sur le site Internet de la Ville
 
Chacun pourra éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
Sur le registre mis à disposition en Mairie – Service Aménagement et Urbanisme
Par voie électronique à l’adresse suivante : adl@braspanon.re
Lors des permanences en Mairie du Commissaire-Enquêteur aux dates indiquées ci-après :
 

 Le Commissaire-Enquêteur assurera les permanences aux dates suivantes :

Mardi 3 Février 2026 : 8H00 à 12H00 Salle des Commissions
Mercredi 11 Février 2026  : 13H00 à 16H00 Salle Raymond Barre
Mercredi 25 Février 2026 : 8H00 à 12H00 Salle Raymond Barre
Mercredi 04 Mars 2026 : 13H00 à 16H00 Salle Raymond Barre

Le Maire
Jeannick ATCHAPA