AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PARALLÉLISÉE

Demande d’autorisation environnementale présentée par la société AGREGATS BRAS-PANON pour son projet d’ouverture et d'exploitation d'une carriere pour I'extraction de granulats alluvionnaires au lieu-dit « Paniandy » sur le territoire de la commune de Bras-Panon.

1. Objet de la consultation publique parallélisée

La société AGREGATS BRAS-PANON soumet une demande d’autorisation environnementale pour ouvrir et exploiter une carrière d’extraction de granulats alluvionnaires au lieu-dit « Paniandy », sur les parcelles AD 27, AD 32, AD 291 (pp), AD 292 et AD 295, Route nationale 2, à Bras-Panon. Le projet couvre 14,8 ha, avec une production maximale de 250 kt/an (moyenne 175 kt/an) sur 15 ans, incluant concassage, criblage, lavage et une station de transit, sous les rubriques ICPE 2510.1 (régime A), 2515.1.a et 2517.1 (régime E).

Les activités concernent aussi la nomenclature loi sur l’eau : rejet d’eaux pluviales (19,3 ha, régime D), sondages/piézomètres pour surveillance des eaux souterraines (régime D), et un plan d’eau temporaire de 0,85 ha (D). Le dossier inclut une étude d’impact et une étude de dangers. L’autorité compétente est le préfet de La Réunion, qui pourra autoriser ou refuser via arrêté préfectoral. Le détail de l'objet est présenté sur l'avis de consultation téléchargeable depuis le lien ci-dessous. 

2. Autorité compétente et décisions pouvant être adoptées au terme de la consultation publique parallélisée

Conformément à l’article R.181-2 du Code de l’environnement, l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation environnementale est le préfet de La Réunion.
À l’issue de la phase d’examen et de consultation, la demande d’autorisation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

3. Modalités de participation du public à l’enquête

La consultation publique parallélisée s’étend du 9 avril 2026 à 8h au 9 juillet 2026 à 15h (heure locale). Le dossier est consultable à la Mairie de Bras-Panon (89 RN2, 97412 Bras-Panon), sur le registre papier ou dématérialisé via https://registre.geoplusenvironnement.com/0004. Envoyez vos observations par courrier à la mairie, ou par email à enquetepublique-icpe-saintbenoit@reunion.gouv.fr (avant clôture).

Des réunions seront tenues en salle du conseil municipal de la mairie de Bras-Panon située 89 route nationale 2 97412 BRAS-PANON aux jours et horaires suivants :
- réunion d’ouverture le 23 avril 2026 de 17 heures à 19 heures ;
- réunion de clôture le 24 juin 2026 de 17 heures à 19 heures.

En sus, des permanences seront également tenues en mairie de Bras-Panon par tous membres de la commission d’enquête qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- le 17 avril 2026 de 9 heures à 12 heures ;
- le 6 mai 2026 de 13 heures à 16 heures ;
- le 9 juin 2026 de 9 heures à 12 heures ;
- le 9 juillet 2026 de 13 heures à 15 heures.

À l’issue de la consultation et après sa rédaction, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables aux mêmes adresses ainsi que dans la mairie de Bras-Panon et ce pendant un an à compter de la clôture de la consultation publique.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à :

Monsieur le président de la commission d’enquête
Mairie de Bras-Panon
89 route nationale 2
97412 BRAS-PANON
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Monsieur le Directeur Général Délégué
AGREGATS BRAS-PANON
3, rue des Près
89170 SAINT FARGEAU