Règlement local de publicité - Ville de Bras-Panon

La Commune de Bras-Panon porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure sur son territoire dans une optique de protection du cadre de vie. Une étude est actuellement en cours en vue de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité sur le territoire de Bras-Panon. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation nationale existante en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) afin de préserver l’image et la qualité des paysages.

Le RLP a été approuvé par le conseil municipal du 26 février 2025. Il devient applicable dès 2025.

Approbation du RLP

Approbation du RLP_Délibération du conseil municipal - 26 février 2025.pdf (PDF - 458.03 kB)

Tome 1 - Rapport de présentation.pdf (PDF - 1.83 MB)

Tome 2 - Partie règlementaire.pdf (PDF - 281.58 kB)

Tome 3 - Annexes.pdf (PDF - 614.89 kB)

Élaboration du RLP de Bras-Panon

Réunion de concertation de présentation du diagnostic– 6 septembre 2023.pdf (PDF - 3.56 MB)

Extrait de procès verbal des délibérations du conseil municipal – Séance du 4 décembre 2023.pdf (PDF - 187.89 kB)

Affaire 2023-080 – Séance du 4 décembre 2023.pdf (PDF - 610.76 kB)

Porter à connaissance – 01 mars 2024.pdf (PDF - 6.23 MB)

Réunion de concertation sur l’avant-projet – 21 mars 2024.pdf (PDF - 4.13 MB)