Domaine de l'Union

Le Domaine de l’Union, ancien domaine sucrier en déshérence, fait aujourd’hui l’objet d’une Déclaration de Projet portée par la commune pour accompagner une reconversion menée par la Fondation Père Favron. 

Par arrêté n° 2025 – 658 en date du 16 Octobre 2025, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Le projet a été engagé et porte sur :

• La protection et la promotion d’un patrimoine remarquable qui se dégrade : « Le Domaine de l’Union » ;
• La réalisation d’équipements médico-sociaux : Un village Alzheimer et une maison de l’Enfance à caractère social (MECS). 
  
  
  

Reprise d'enquête publique

ARRETE  N° 2025 .  1007 portant reprise d’enquête publique après suspension
Déclaration de Projet n° 1  emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme  

L’enquête publique relative à la Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bras-Panon, suspendue par arrêté n° 2025-735 en date du 21 Novembre 2025, est reprise à compter du 03 Février 2026 et se clôturera le 04 Mars 2026, pour une durée totale de 30 jours consécutifs, conformément aux dispositions règlementaires.
 
Le projet a été engagé et porte sur :

• La protection et la promotion d’un patrimoine remarquable qui se dégrade : « Le Domaine de l’Union » ;
• La réalisation d’équipements médico-sociaux :

                    -   Un village Alzheimer
                    -   Une maison de l’Enfance à caractère social (MECS).

 
Les pièces du dossier seront consultables pendant toute la durée de l’enquête du 03 Février au 04 Mars 2026 :
•    En Mairie – Service Aménagement et Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture au public
•    En version dématérialisée sur le site Internet de la Ville

Chacun pourra éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

•    Sur le registre mis à disposition en Mairie – Service Aménagement et Urbanisme
•    Par voie électronique à l’adresse suivante : adl@braspanon.re
•    Lors des permanences en Mairie du Commissaire-Enquêteur aux dates indiquées ci-après :


Permanences de la Commissaire-Enquêtrice
Le Commissaire-Enquêteur assurera les permanences aux dates suivantes :

Mardi 3 Février 2026    8 H 00 à 12 H 00    Salle des Commissions
Mercredi 11 Février 2026    13 H 00 à 16 H 00    Salle Raymond Barre
Mercredi 25 Février 2026    8 H 00 à 12 H 00    Salle Raymond Barre
Mercredi 04 Mars 2026    13 H 00 à 16 H 00    Salle Raymond Barre

Le Maire
Jeannick ATCHAPA