Enquêtes publiques

Ici, consultez les projets en cours d'enquête, déposez vos observations ou contributions, et participez activement à la vie de notre commune.

Enquête publique relative au transfert d’office dans le Domaine Public Communal

Avenue du Vanillier (partie) – Rue des Avocatiers – Allée des Manguiers

Par arrêté n° 2026 – 348 en date du 23 Juin 2026, le Maire de la Commune de Bras-Panon a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de transfert d’office dans le Domaine Public Communal des voies ou portion de voies privées ouvertes à la circulation publique située sur le territoire de Bras-Panon.

Consultation Publique : Projet de Carrière Paniandy

La société AGREGATS BRAS-PANON soumet une demande d’autorisation environnementale pour ouvrir et exploiter une carrière d’extraction de granulats alluvionnaires au lieu-dit « Paniandy », sur les parcelles AD 27, AD 32, AD 291 (pp), AD 292 et AD 295, Route nationale 2, à Bras-Panon. Le projet couvre 14,8 ha, avec une production maximale de 250 kt/an (moyenne 175 kt/an) sur 15 ans, incluant concassage, criblage, lavage et une station de transit, sous les rubriques ICPE 2510.1 (régime A), 2515.1.a et 2517.1 (E).