Dossier d’information concernant la création d’une antenne relais par l’opérateur FREE Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur FREE a déposé le 25 Août 2021 en Mairie un dossier d’information en vue de la création d’une antenne relais située Chemin Bellevue, sur une propriété privée. Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une […]

Enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU  de la Commune de Bras-Panon Par arrêté n° 2021 – 286  en date du 05 Juillet 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°1 du PLU. Le projet  a […]

INFORMATION La consommation et la détention sur la voie publique de boissons alcoolisées sous quelques formes que ce soit (emballage en verre, en métal ou plastique) sont interdites, à l’exception des terrasses autorisées des cafés et des restaurants du 31 décembre 2020 à 10 heures jusqu’au 4 janvier 2021 à 6 heures   La consommation […]

Demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Granulats de l’Est (GDE) pour la prolongation de l’autorisation et l’extension d’une carrière sise au lieu dit « Paniandy » sur le territoire de la commune de Bras-Panon. La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale présenté par la société GDE pour […]