Enquête publique relative au transfert d’office d’une voie privée dans le domaine public communal de Bras-Panon Par arrêté n° 2021- 165 en date du 12 avril 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet du classement dans le domaine public d’une voie privée ouverte à […]

INFORMATION La consommation et la détention sur la voie publique de boissons alcoolisées sous quelques formes que ce soit (emballage en verre, en métal ou plastique) sont interdites, à l’exception des terrasses autorisées des cafés et des restaurants du 31 décembre 2020 à 10 heures jusqu’au 4 janvier 2021 à 6 heures   La consommation […]

Demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Granulats de l’Est (GDE) pour la prolongation de l’autorisation et l’extension d’une carrière sise au lieu dit « Paniandy » sur le territoire de la commune de Bras-Panon. La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale présenté par la société GDE pour […]

INFORMATION COVID 19 Suite à la recrudescence des cas COVID 19, la municipalité de Bras-Panon prend les dispositions suivantes, à effet immédiat : Interdiction des événements et rassemblements de plus de 10 personnes dans tous les lieux et espaces publics Toutes les manifestations sportives et culturelles sont annulées jusqu’à nouvel ordre Toutes les locations de […]