Enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU  de la Commune de Bras-Panon Par arrêté n° 2021 – 286  en date du 05 Juillet 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°1 du PLU. Le projet  a […]

Enquête publique relative au transfert d’office d’une voie privée dans le domaine public communal de Bras-Panon Par arrêté n° 2021- 165 en date du 12 avril 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet du classement dans le domaine public d’une voie privée ouverte à […]

INFORMATION La consommation et la détention sur la voie publique de boissons alcoolisées sous quelques formes que ce soit (emballage en verre, en métal ou plastique) sont interdites, à l’exception des terrasses autorisées des cafés et des restaurants du 31 décembre 2020 à 10 heures jusqu’au 4 janvier 2021 à 6 heures   La consommation […]

Demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Granulats de l’Est (GDE) pour la prolongation de l’autorisation et l’extension d’une carrière sise au lieu dit « Paniandy » sur le territoire de la commune de Bras-Panon. La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale présenté par la société GDE pour […]