Avis d’enquête publique

Enquête publique relative au transfert d’office d’une voie privée dans le domaine public communal de Bras-Panon

Par arrêté n° 2021- 165 en date du 12 avril 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet du classement dans le domaine public d’une voie privée ouverte à la circulation publique, cadastrée AI 725, située dans le lotissement les Becs Roses.

Madame Jocelyne YERRIAH, a été désignée, en qualité de commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête qui se déroulera du 3 mai 2021 au 17 mai 2021 inclus.

Le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pendant toute cette période en Mairie au service Aménagement Développement aux horaires habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les :
Lundi 3 mai 2021 – de 8h30 à 11h30
Lundi 17 mai 2021 – de 13h à 16h

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public sur le projet de classement dans le domaine public de la voie du lotissement les Becs Roses, cadastrée AI 725, pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie (Service Aménagement Développement Local) ou adressées par courrier au commissaire enquêteur, à la Mairie de Bras-Panon – 89 Route Nationale 2 – 97 412 Bras-Panon, ou par courriel à l’adresse suivante : adl@braspanon.re.

Le Maire
J.ATCHAPA