Enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU  de la Commune de Bras-Panon

Par arrêté n° 2021 – 286  en date du 05 Juillet 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°1 du PLU. Le projet  a été engagé, en vue de permettre :

• La reprise de la délimitation du STECAL NT3 et actualisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), portant sur le STECAL NT3.
• La compensation de la perte de la constructibilité d’une partie de la parcelle  AI 281 – Classement en 1 Aub dans le secteur du « Verger Créole ».

A cet effet, le Tribunal Administratif de Saint-Denis, en date du 24Juin 2021 a désigné : Madame Jocelyne YERRIAH en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie de Bras-Panon 89 RN2 – 97 412 BRAS-PANON du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire- Enquêteur tiendra une permanence en Mairie (Salle Raymond Barre) les :

• Lundi 9 Août 2021                        de   09 h 00 à 12 h 00
• Mardi 17 Août 2021                      de   13 h 00 à 16 h 00
• Jeudi 26 Août 2021                      de   09 h 00 à 12 h 00
• Mardi 31 Août 2021                      de   13 h 00 à 16 h 00
• Mercredi 8 Septembre 2021 de   13 h 00 à 16 h 00

Les pièces du dossier pourront être consultées pendant 31 jours consécutifs (du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus) :

• Révision allégée Bras-Panon Arrêtée sur le site de la Ville : wwwbraspanon.re
• En Mairie (Service Aménagement – Urbanisme) aux heures habituelles d’ouverture au public

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du projet de Révision Allégée n°1 du PLU de Bras-Panon   et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

• Sur le registre d’enquête tenu en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme),
• Ou les adresser au Commissaire- Enquêteur, par écrit, en  Mairie,
• Ou par voie électronique à l’adresse suivante : adl@braspanon.re. .

Dans ce cas, noter en objet du courriel : « observations PLU pour Commissaire-Enquêteur ».

 La Commissaire Enquêteur dresse dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remet au Maire.

Le Maire dispose d’un délai de 15 jours  à compter de la date de remise du procès-verbal de synthèse pour répondre aux questions et observations éventuelles.

Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur retournera en Mairie le dossier accompagné de son rapport et ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables ou non au projet de  Révision Allégée n°1 du PLU.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme), pendant un an à compter de la date de remise du rapport d’enquête et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.

Le Maire

Jeannick ATCHAPA

INFORMATION

• La consommation et la détention sur la voie publique de boissons alcoolisées sous quelques formes que ce soit (emballage en verre, en métal ou plastique) sont interdites, à l’exception des terrasses autorisées des cafés et des restaurants du 31 décembre 2020 à 10 heures jusqu’au 4 janvier 2021 à 6 heures

• La consommation d’alcool est interdite sur la voie publique dans un périmètre de 200 mètres autour des points suivants :
  • rue des Limites
  • RN 2002, Centre-Ville, Rivière des Roches
  • Rue des Corbeilles d’Or
  • chemin Clarivet
  • chemin des Abeilles
  • rue des Lilas
  • Route Nationale 2, Paniandy
  • RD 48-1, Rivière du Mât-les-hauts
  • Rue Azéma
  • Rue Général de Gaulle

Ci-dessous l’arrêté officiel :
BP-2020857-ArreteTemporaire

Demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Granulats de l’Est (GDE) pour la prolongation de l’autorisation et l’extension d’une carrière sise au lieu dit « Paniandy » sur le territoire de la commune de Bras-Panon.

La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale présenté par la société GDE pour l’extension d’une carrière d’extraction de matériaux alluvionnaires au lieu dit « Paniandy », sur le territoire de la commune de Bras-Panon.

Cette autorisation est demandée pour l’extension du périmètre d’extraction, ainsi que pour la prolongation de la durée d’autorisation d’exploiter une carrière

Télécharger l’avis public en cliquant sur le lien ci-dessous :
AVIS ENQUETE PUBLIC – GRANULATS DE L’EST

INFORMATION COVID 19
Suite à la recrudescence des cas COVID 19, la municipalité de Bras-Panon prend les dispositions suivantes, à effet immédiat :

• Interdiction des événements et rassemblements de plus de 10 personnes dans tous les lieux et espaces publics
• Toutes les manifestations sportives et culturelles sont annulées jusqu’à nouvel ordre
• Toutes les locations de salles communales sont toujours suspendues
• Le port du masque est obligatoire dans les lieux et espaces publics

La police municipale et les agents de prévention circuleront dans la ville pour informer et sensibiliser la population sur les mesures à prendre dans ce contexte sanitaire

Nous vous informerons de l’évolution de la situation

Ci-dessous l’arrêté pris par la municipalité pour conforter ces dispositions et limiter la circulation de la Covid 19.

Arrêté temporaire 2020-408