Le maire informe que la 42ème édition de la Foire Agricole de Bras-Panon se déroulera du 10 au 19 mai 2019. Toute personne désirant occuper un emplacement sur le champ de foire doit au préalable être titulaire d’une autorisation municipale.
Le dossier de candidature pour la demande d’emplacement est à retirer en mairie – service accueil du 12 novembre au 15 décembre 2018, ou à télécharger et imprimer sur le site www.braspanon.re, du 12 novembre au 20 décembre 2018. Le dossier dûment complété est à déposé en mairie – service accueil jusqu’au 15 janvier inclus, ou adressé par voie postale (cachet de la poste faisant foi), Mairie de Bras-Panon, Foire Agricole – Route Nationale 2 – 97 412 Bras-Panon.
Horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 / le vendredi de 8h00 à 12h00.
Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :
- Demande écrite sur l’imprimé type indiquant obligatoirement les renseignements demandés
- Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport du demandeur
- Justificatif d’adresse de moins de trois mois (facture d’eau, EDF…)
- Attestation d’inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des Métiers de moins de trois mois (Kbiss de moins de trois mois) ou carte Amexa
- Attestation d’assurance en responsabilité civile multirisques couvrant, au titre de la profession et de l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installation, en cours de validité
- Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour
- Pour les vendeurs de produits alimentaires : attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des métiers)
- Pour les vendeurs de produits alimentaires : déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale (se référer à la DAAF)
- Pour les exploitants d’attractions foraines : attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans effectué par un organisme agréé
- Photocopie de la carte grise du ou des véhicules utilisés pour exercer la profession
- Attestation de vérification annuelle des moyens de secours (extincteurs) et de la trousse de premier secours
- Déclaration sur l’honneur attestant qu’il est en règle vis-à-vis de la législation du travail (document demandé par l’Inspection du Travail de la Réunion)
- Demande d’autorisation de débit de boissons renseignée
- Plan détaillé du métier (camion bar, manège, roulotte…), avec précision des ouvertures
- Liste des matériels électriques présents sur le site (friteuse, autocuiseur…)
- Photo récente et précise du métier présenté
Seules les demandes arrivées avant le 15 janvier 2019 et comprenant l’ensemble des informations et l’ensemble des documents visées ci-dessus seront instruites.
Pour télécharger les documents, cliquez sur les intitulés suivants :