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Communiqué : Projet de création d’une antenne relai FREE

Dossier d’information concernant la création d’une antenne relais par l’opérateur FREE

Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur FREE a déposé le 25 Août 2021 en Mairie un dossier d’information en vue de la création d’une antenne relais située Chemin Bellevue, sur une propriété privée.

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au « guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes ».

Selon la législation définie par le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016ce dossier d’information est mis à la disposition des Panonnais en libre consultation en Mairie (au Service Technique et au Service Urbanisme), aux jours et horaires habituels d’ouverture, sur rendez-vous.

Cette installation d’antenne n’est pour l’instant qu’un projet qui doit être validé par l’obtention des autorisations légales d’urbanisme (Déclaration préalable) et de l’environnement (autorisation d’émettre de l’ANFR).

Avis d’enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU

Enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU  de la Commune de Bras-Panon

Par arrêté n° 2021 – 286  en date du 05 Juillet 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°1 du PLU. Le projet  a été engagé, en vue de permettre :

  • La reprise de la délimitation du STECAL NT3 et actualisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), portant sur le STECAL NT3.
  • La compensation de la perte de la constructibilité d’une partie de la parcelle  AI 281 – Classement en 1 Aub dans le secteur du « Verger Créole ».

A cet effet, le Tribunal Administratif de Saint-Denis, en date du 24Juin 2021 a désigné : Madame Jocelyne YERRIAH en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie de Bras-Panon 89 RN2 – 97 412 BRAS-PANON du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire- Enquêteur tiendra une permanence en Mairie (Salle Raymond Barre) les :

  • Lundi 9 Août 2021                        de   09 h 00 à 12 h 00
  • Mardi 17 Août 2021                      de   13 h 00 à 16 h 00
  • Jeudi 26 Août 2021                      de   09 h 00 à 12 h 00
  • Mardi 31 Août 2021                      de   13 h 00 à 16 h 00
  • Mercredi 8 Septembre 2021 de   13 h 00 à 16 h 00

Les pièces du dossier pourront être consultées pendant 31 jours consécutifs (du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus) :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du projet de Révision Allégée n°1 du PLU de Bras-Panon   et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Sur le registre d’enquête tenu en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme),
  • Ou les adresser au Commissaire- Enquêteur, par écrit, en  Mairie,
  • Ou par voie électronique à l’adresse suivante : adl@braspanon.re. .

Dans ce cas, noter en objet du courriel : « observations PLU pour Commissaire-Enquêteur ».

 La Commissaire Enquêteur dresse dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remet au Maire.

Le Maire dispose d’un délai de 15 jours  à compter de la date de remise du procès-verbal de synthèse pour répondre aux questions et observations éventuelles.

Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur retournera en Mairie le dossier accompagné de son rapport et ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables ou non au projet de  Révision Allégée n°1 du PLU.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme), pendant un an à compter de la date de remise du rapport d’enquête et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.

Le Maire

Jeannick ATCHAPA

 

Avis d’enquête publique relative au projet de prévention des risques naturels

Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain – Commune Bras Panon

Par arrêté préfectoral n°1304 SG/DCL/BU du 7 juillet 2021, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet susvisé. Ce PPRn a pour objet de règlementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette règlementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il définit aussi les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.Le PPRn comprend un rapport de présentation, des cartographies ( carte des aléas, des enjeux et du zonage règlementaire), un règlement, des annexes.

La Personne responsable du PPRn est le préfet de La Réunion, avec l’appui de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de La Réunion (DEAL).

INFORMATION : consommation d’alcool sur la voie publique

INFORMATION

  • La consommation et la détention sur la voie publique de boissons alcoolisées sous quelques formes que ce soit (emballage en verre, en métal ou plastique) sont interdites, à l’exception des terrasses autorisées des cafés et des restaurants du 31 décembre 2020 à 10 heures jusqu’au 4 janvier 2021 à 6 heures

 

  • La consommation d’alcool est interdite sur la voie publique dans un périmètre de 200 mètres autour des points suivants :
    • rue des Limites
    • RN 2002, Centre-Ville, Rivière des Roches
    • Rue des Corbeilles d’Or
    • chemin Clarivet
    • chemin des Abeilles
    • rue des Lilas
    • Route Nationale 2, Paniandy
    • RD 48-1, Rivière du Mât-les-hauts
    • Rue Azéma
    • Rue Général de Gaulle

Ci-dessous l’arrêté officiel :
BP-2020857-ArreteTemporaire

AVIS AU PUBLIC – Demande d’autorisation environnementale

Demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Granulats de l’Est (GDE) pour la prolongation de l’autorisation et l’extension d’une carrière sise au lieu dit « Paniandy » sur le territoire de la commune de Bras-Panon.

La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale présenté par la société GDE pour l’extension d’une carrière d’extraction de matériaux alluvionnaires au lieu dit « Paniandy », sur le territoire de la commune de Bras-Panon.

Cette autorisation est demandée pour l’extension du périmètre d’extraction, ainsi que pour la prolongation de la durée d’autorisation d’exploiter une carrière

Télécharger l’avis public en cliquant sur le lien ci-dessous :
AVIS ENQUETE PUBLIC – GRANULATS DE L’EST

Projet de Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Commune de Bras-Panon

CONCERTATION AVEC LE PUBLIC

Une procédure de révision du PPRn de Bras-Panon a été engagée par le préfet de La Réunion, et la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (DEAL) est chargée de son élaboration.
La commune est concernée par des phénomènes d’inondation et de mouvements
de terrain qui seront pris en compte dans le futur PPRn.
Dans ce cadre, une nouvelle phase de concertation avec le public sur le futur PPRn est organisée conjointement par l’État et la mairie.
Venez assister à la réunion d’information du public sur la démarche de révision, le projet de PPRn et la connaissance actuelle des risques qui sera organisée le mercredi 7 octobre 2020 à 17h30 à la mairie de BrasPanon (Salle du Conseil).
Rappel : port du masque obligatoire et respect des gestes barrières.
Du 8 octobre 2020 au 29 octobre 2020, le public pourra prendre connaissance du
dossier en mairie de Bras-Panon, aux jours et heures habituels d’ouverture des
bureaux, ainsi que sur le site internet de la DEAL Réunion à l’adresse suivante :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/.
De plus, le public pourra formuler ses observations et requêtes :
– sur un registre ouvert à cet effet en mairie ;
– à l’adresse mail suivante : concertation-ppr-braspanon@developpementdurable.gouv.fr ;
– depuis un formulaire dédié sur le site internet de la DEAL Réunion
(http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/).

INFORMATION COVID 19 – Arrêté temporaire 2020-408

INFORMATION COVID 19
Suite à la recrudescence des cas COVID 19, la municipalité de Bras-Panon prend les dispositions suivantes, à effet immédiat :

  • Interdiction des événements et rassemblements de plus de 10 personnes dans tous les lieux et espaces publics
  • Toutes les manifestations sportives et culturelles sont annulées jusqu’à nouvel ordre
  • Toutes les locations de salles communales sont toujours suspendues
  • Le port du masque est obligatoire dans les lieux et espaces publics

La police municipale et les agents de prévention circuleront dans la ville pour informer et sensibiliser la population sur les mesures à prendre dans ce contexte sanitaire

Nous vous informerons de l’évolution de la situation

Ci-dessous l’arrêté pris par la municipalité pour conforter ces dispositions et limiter la circulation de la Covid 19.

Arrêté temporaire 2020-408