Actualités

Réservation des stands pour la 42ème Foire agricole

Le maire informe que la 42ème édition de la Foire Agricole de Bras-Panon se déroulera du 10 au 19 mai 2019. Toute personne désirant occuper un emplacement  sur le champ de foire doit  au préalable être titulaire d’une autorisation municipale.

Le dossier de candidature pour la demande d’emplacement est à retirer en mairie – service accueil du 12 novembre au 15 décembre 2018, ou à télécharger et imprimer sur le site www.braspanon.re, du 12 novembre au 20 décembre 2018. Le dossier dûment complété est à déposé en mairie – service accueil jusqu’au 15 janvier inclus, ou adressé par voie postale (cachet de la poste faisant foi), Mairie de Bras-Panon, Foire Agricole –  Route Nationale 2 – 97 412 Bras-Panon.

Horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 / le vendredi de 8h00 à 12h00.

Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :

  • Demande écrite sur l’imprimé type indiquant obligatoirement les renseignements demandés
  • Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport du demandeur
  • Justificatif d’adresse de moins de trois mois (facture d’eau, EDF…)
  • Attestation d’inscription au Registre de Commerce ou Répertoire des Métiers de moins de trois mois (Kbiss de moins de trois mois) ou carte Amexa
  • Attestation d’assurance en responsabilité civile multirisques couvrant, au titre de la profession et de l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installation, en cours de validité
  • Pour les marchands ambulants : photocopie conforme de la carte de commerçant non sédentaire à jour
  • Pour les vendeurs de produits alimentaires : attestation de formation à l’hygiène alimentaire (se référer à la Chambre des métiers)
  • Pour les vendeurs de produits alimentaires : déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale (se référer à la DAAF)
  • Pour les exploitants d’attractions foraines : attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de trois ans effectué par un organisme agréé
  • Photocopie de la carte grise du ou des véhicules utilisés pour exercer la profession
  • Attestation de vérification annuelle des moyens de secours (extincteurs) et de la trousse de premier secours
  • Déclaration sur l’honneur attestant qu’il est en règle vis-à-vis de la législation du travail (document demandé par l’Inspection du Travail de la Réunion)
  • Demande d’autorisation de débit de boissons renseignée
  • Plan détaillé du métier (camion bar, manège, roulotte…), avec précision des ouvertures
  • Liste des matériels électriques présents sur le site (friteuse, autocuiseur…)
  • Photo récente et précise du métier présenté

Seules les demandes arrivées avant le 15 janvier 2019 et comprenant l’ensemble des informations et l’ensemble des documents visées ci-dessus seront instruites.

Pour télécharger les documents, cliquez sur les intitulés suivants :

Fiche d’inscription foire 2019 format A4

Demande Autorisation de vente de boissons 2019

Dengue à la Réunion – communiqué de la préfecture et de l’ARS

L’épidémie de dengue qui sévit actuellement à La Réunion, s’intensifie dans l’ouest et le sud essentiellement. Au cours de la semaine dernière, 396 cas de dengue ont été signalés par les laboratoires de ville et hospitaliers, soit un total de 1388 cas confirmés à La Réunion en 2018. Les actions de lutte anti-vectorielle se renforcent dans les zones touchées et les actions de sensibilisation se multiplient pour impliquer la population dans la lutte contre les moustiques. Pour limiter l’ampleur de l’épidémie sur le territoire, la mobilisation de l’ensemble des acteurs est impérative et il est essentiel que chacun veille à l’élimination des gîtes larvaires.
Pour télécharger le communiqué, cliquez sur l’intitulé :
COMMUNIQUE PREFECTURE Dengue du 17 avril 2018

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL URBANISME

AVIS AU PUBLIC
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire de Bras-Panon informe le public qu’en vue de l’arrêt de la procédure de Révision du Plan Local d’Urbanisme, conformément à la délibération du 21 Septembre 2011 (Affaire n° 2011 – 083), des permanences se tiendront en Mairie – Salle Raymond Barre aux jours et horaires ci-après :

Jeudi 24 Mai 2018 de 9 H 00  à 12 H 00
Jeudi 31 Mai 2018 de 9 H 00 à 12 H 00

Avis d’enquête publique – Révision du Plu, aménagement échangeur Paniandy

Par arrêté n° 2017-451 en date du 20 Novembre 2017, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la Révision Allégée du PLU en vue de permettre du projet d’aménagement de l’Echangeur de Paniandy

A cet effet, le Tribunal Administratif de Saint-Denis en date du 06 Juillet 2017 a désigné :

Monsieur DANDRADE Gilbert demeurant au 21 Impasse des Triolet – 97 490 SAINTE-CLOTILDE en qualité de Commissaire-Enquêteur

L’enquête se déroulera en Mairie de Bras-Panon 89 RN2 – 97 412 BRAS-PANON du 3 Janvier 2018 au 5 Février 2018 inclus aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur a reçu en Mairie les :

Lundi 3 Janvier 2018                       de   09 h 00 à 12 h 00
Jeudi 11 Janvier 2018                     de   13 h 00 à 16 h 00
Jeudi 18 Janvier 2018                     de   13 h 00 à 16 h 00
Lundi 29 Janvier 2018                     de   09 h 00 à 12 h 00
Lundi 5 Février 2018                       de   13 h 00 à 16 h 00

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Révision Simplifiée du PLU de la Commune de Bras-Panon ont été consignées sur le registre déposé en Mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Dossier Révision allégée du PLU – Echangeur de Paniandy – 03.2017

Avis délibéré de l’Autorité environnemental

Avis projet de révision allégée du PLU – échangeur de Paniandy

Carte – Echangeur de Paniandy

Région – Echangeur de Paniandy

AFFAIRE 2018_033.Approbation de la révision allégée du PLU _ Echangeur PANIANDY

PV CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2018

Inscriptions scolaires 2018 – 2019

 

Inscription Scolaire 2019-2020

Le Maire de la Commune de Bras-Panon informe les parents que les inscriptions pour l’année scolaire 2018-2019 se feront à compter du Lundi 5 Novembre 2018
à la Mairie – Service des Affaires Scolaires

Sont concernés : les enfants âgés de 3 ans révolus à la rentrée du mois d’Août 2019

Vous munir obligatoirement :

Livret de Famille

Justificatif d’adresse (Eau, EDF, Téléphone)

 

Pour information : Toutes les demandes de dérogation seront traitées  à compter du mois de Mars 2019.

Inscription scolaire 2019-2020 – en Très Petite Section

Inscription Scolaire 2019-2020 – Classe Très Petite Section
Pour les enfants nés en 2017 les parents ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à compter du lundi 05 Novembre 2018 à la Mairie, Direction des Affaires Scolaires, pour une scolarisation en classe de TPS à la rentrée prochaine.
Seront traités en priorité les enfants nés de Janvier à Août 2017 (2 ans révolus).

Vous munir obligatoirement
Livret de Famille
Justificatif d’adresse (Eau, EDF, Téléphone…)