L’offre et l’interdiction de la consommation des boissons alcoolisées sur la voie publique sont interdites sur le territoire de Bras-Panon, dans le cadre des élections présidentielles aux dates et horaires suivants :
Arrêté débits de boissons 2022-380 élections présidentielles
La ville de Bras-Panon valorise son foncier et lance à appel à candidatures pour la cession d’une parcelle, en vue de recueillir des propositions de projets, pour la réalisation d’un programme immobilier de logements type villas (délibération du CM en date du 20 octobre 2021 – Affaire n° 2021-77).
Télécharger ci-dessous le dossier d’inscription pour le marché artisanal de noël qui se déroulera les 18 et 19 décembre de 10H à 21H.
Bulletin d’inscription marché de Noël 2021
Cahier des charges marché artisanal
Enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU de la Commune de Bras-Panon
Par arrêté n° 2021 – 286 en date du 05 Juillet 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°1 du PLU. Le projet a été engagé, en vue de permettre :
A cet effet, le Tribunal Administratif de Saint-Denis, en date du 24Juin 2021 a désigné : Madame Jocelyne YERRIAH en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en Mairie de Bras-Panon 89 RN2 – 97 412 BRAS-PANON du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus, aux horaires habituels d’ouverture au public.
Le Commissaire- Enquêteur tiendra une permanence en Mairie (Salle Raymond Barre) les :
Les pièces du dossier pourront être consultées pendant 31 jours consécutifs (du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus) :
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du projet de Révision Allégée n°1 du PLU de Bras-Panon et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
Dans ce cas, noter en objet du courriel : « observations PLU pour Commissaire-Enquêteur ».
La Commissaire Enquêteur dresse dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remet au Maire.
Le Maire dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de remise du procès-verbal de synthèse pour répondre aux questions et observations éventuelles.
Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur retournera en Mairie le dossier accompagné de son rapport et ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables ou non au projet de Révision Allégée n°1 du PLU.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme), pendant un an à compter de la date de remise du rapport d’enquête et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.
Le Maire
Jeannick ATCHAPA
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain – Commune Bras Panon
Par arrêté préfectoral n°1304 SG/DCL/BU du 7 juillet 2021, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet susvisé. Ce PPRn a pour objet de règlementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette règlementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il définit aussi les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.Le PPRn comprend un rapport de présentation, des cartographies ( carte des aléas, des enjeux et du zonage règlementaire), un règlement, des annexes.
La Personne responsable du PPRn est le préfet de La Réunion, avec l’appui de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de La Réunion (DEAL).
La ville de Bras-Panon accompagne les étudiants panonnais en leur allouant une aide communale.
Le candidat doit habiter Bras-Panon ou avoir ses répondants (père, mère ou tuteur légal) domiciliés à Bras-Panon depuis au moins 1 an. Un candidat étant en situation de double échec (redoublement ou changement d’orientation) ne pourra plus prétendre à l’aide communale. Les ressources retenues sont celles du foyer parental du candidat figurant sur le document fiscal produit au moment de la constitution du dossier. La situation du candidat peut être réexaminée sur la base de justificatifs probants dès lors qu’il fait état d’évènements ayant une incidence sur son éligibilité.
Modalités de paiement : Le montant est versé sur le compte bancaire de l’étudiant après validation du Conseil Municipal
Pièces à joindre : une lettre de motivation, un R.I.B au nom de l’étudiant, un certificat de scolarité 2021/2020, l’avis d’imposition de la famille 2020 sur les revenus 2019 (pour les enfants rattachés) ou avis d’imposition de l’étudiant, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance eau, électricité, loyer…), attestation CAF (quotient familial).
Dossier à télécharger « Dossier_2021-2022« , à remplir et à retourner au service des écoles, en mairie ou par courriel à bourses@braspanon.re.
Renseignements au 0262 51 25 30.