La ville de Bras-Panon valorise son foncier et lance à appel à candidatures pour la cession d’une parcelle, en vue de recueillir des propositions de projets, pour la réalisation d’un programme immobilier de logements type villas (délibération du CM en date du 20 octobre 2021 – Affaire n° 2021-77).
Actualités
MISE EN CONCURRENCE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES MOIS DE NOVEMBRE
INSCRIPTION AU MARCHE ARTISANAL
Télécharger ci-dessous le dossier d’inscription pour le marché artisanal de noël qui se déroulera les 18 et 19 décembre de 10H à 21H.
Bulletin d’inscription marché de Noël 2021
Cahier des charges marché artisanal
AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE
Avis d’enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU
Enquête publique relative au projet de la Révision Allégée n°1 du PLU de la Commune de Bras-Panon
Par arrêté n° 2021 – 286 en date du 05 Juillet 2021, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°1 du PLU. Le projet a été engagé, en vue de permettre :
- La reprise de la délimitation du STECAL NT3 et actualisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), portant sur le STECAL NT3.
- La compensation de la perte de la constructibilité d’une partie de la parcelle AI 281 – Classement en 1 Aub dans le secteur du « Verger Créole ».
A cet effet, le Tribunal Administratif de Saint-Denis, en date du 24Juin 2021 a désigné : Madame Jocelyne YERRIAH en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en Mairie de Bras-Panon 89 RN2 – 97 412 BRAS-PANON du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus, aux horaires habituels d’ouverture au public.
Le Commissaire- Enquêteur tiendra une permanence en Mairie (Salle Raymond Barre) les :
- Lundi 9 Août 2021 de 09 h 00 à 12 h 00
- Mardi 17 Août 2021 de 13 h 00 à 16 h 00
- Jeudi 26 Août 2021 de 09 h 00 à 12 h 00
- Mardi 31 Août 2021 de 13 h 00 à 16 h 00
- Mercredi 8 Septembre 2021 de 13 h 00 à 16 h 00
Les pièces du dossier pourront être consultées pendant 31 jours consécutifs (du 9 Août 2021 au 8 Septembre 2021 inclus) :
- Révision allégée Bras-Panon Arrêtée sur le site de la Ville : wwwbraspanon.re
- En Mairie (Service Aménagement – Urbanisme) aux heures habituelles d’ouverture au public
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du projet de Révision Allégée n°1 du PLU de Bras-Panon et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre d’enquête tenu en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme),
- Ou les adresser au Commissaire- Enquêteur, par écrit, en Mairie,
- Ou par voie électronique à l’adresse suivante : adl@braspanon.re. .
Dans ce cas, noter en objet du courriel : « observations PLU pour Commissaire-Enquêteur ».
La Commissaire Enquêteur dresse dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remet au Maire.
Le Maire dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de remise du procès-verbal de synthèse pour répondre aux questions et observations éventuelles.
Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur retournera en Mairie le dossier accompagné de son rapport et ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables ou non au projet de Révision Allégée n°1 du PLU.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme), pendant un an à compter de la date de remise du rapport d’enquête et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.
Le Maire
Jeannick ATCHAPA
Avis d’enquête publique relative au projet de prévention des risques naturels
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain – Commune Bras Panon
Par arrêté préfectoral n°1304 SG/DCL/BU du 7 juillet 2021, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet susvisé. Ce PPRn a pour objet de règlementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette règlementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il définit aussi les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.Le PPRn comprend un rapport de présentation, des cartographies ( carte des aléas, des enjeux et du zonage règlementaire), un règlement, des annexes.
La Personne responsable du PPRn est le préfet de La Réunion, avec l’appui de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de La Réunion (DEAL).
Remise de chèques-cadeaux aux lauréats 2021
Monsieur Jeannick ATCHAPA, Maire de la commune de BRAS-PANON et son Conseil Municipal félicitent les Lauréats qui ont décroché leur diplôme cette année malgré un contexte sanitaire difficile.
Les modalités habituelles de remises de récompenses aux diplômés sont de ce fait modifiées.
Un chèque-cadeau sera remis à tous les lauréats 2021 (CAP, BEP, BAC, BTS, LICENCE 3, MASTER 2, DOCTORAT, DIPLOME RECONNU PAR L’ETAT, sauf brevet des collèges) résidant impérativement sur la commune ou justifiant d’un bien locatif sur la Commune à compter du lundi 19 juillet, sur des créneaux horaires
de 8H30 à 12H30.
La fiche d’inscription « Fiche 2021 » devra être remplie et déposée au bureau des Affaires Scolaires de la Mairie de Bras-Panon accompagnée des pièces justificatives suivantes :
– Copie du relevé de note session 2021
– Copie du justificatif d’adresse au nom des parents ou du lauréat datant de moins de 3 mois
– Copie de la pièce d’identité du lauréat et/ou du représentant légal.
Ci-dessous la fiche à remplir et à ramener au service des écoles.
Pour plus d’informations appelez de 8h à 16h le 0262 51 25 30
Aide aux étudiants 2021-2022
La ville de Bras-Panon accompagne les étudiants panonnais en leur allouant une aide communale.
Le candidat doit habiter Bras-Panon ou avoir ses répondants (père, mère ou tuteur légal) domiciliés à Bras-Panon depuis au moins 1 an. Un candidat étant en situation de double échec (redoublement ou changement d’orientation) ne pourra plus prétendre à l’aide communale. Les ressources retenues sont celles du foyer parental du candidat figurant sur le document fiscal produit au moment de la constitution du dossier. La situation du candidat peut être réexaminée sur la base de justificatifs probants dès lors qu’il fait état d’évènements ayant une incidence sur son éligibilité.
Modalités de paiement : Le montant est versé sur le compte bancaire de l’étudiant après validation du Conseil Municipal
Pièces à joindre : une lettre de motivation, un R.I.B au nom de l’étudiant, un certificat de scolarité 2021/2020, l’avis d’imposition de la famille 2020 sur les revenus 2019 (pour les enfants rattachés) ou avis d’imposition de l’étudiant, justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance eau, électricité, loyer…), attestation CAF (quotient familial).
Dossier à télécharger « Dossier_2021-2022« , à remplir et à retourner au service des écoles, en mairie ou par courriel à bourses@braspanon.re.
Renseignements au 0262 51 25 30.
Enquête statistique sur les loyers et les charges
L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), réalise jusqu’au 17 avril 2021, une enquête sur les loyers et les charges.
L’enquête a pour objectif d’évaluer l’évolution trimestrielle des loyers ; l’indice ainsi calculé est intégré à l’indice des prix à la consommation.
A Bras-Panon, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra en contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remerciant par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
INFORMATION : consommation d’alcool sur la voie publique
INFORMATION
- La consommation et la détention sur la voie publique de boissons alcoolisées sous quelques formes que ce soit (emballage en verre, en métal ou plastique) sont interdites, à l’exception des terrasses autorisées des cafés et des restaurants du 31 décembre 2020 à 10 heures jusqu’au 4 janvier 2021 à 6 heures
- La consommation d’alcool est interdite sur la voie publique dans un périmètre de 200 mètres autour des points suivants :
- rue des Limites
- RN 2002, Centre-Ville, Rivière des Roches
- Rue des Corbeilles d’Or
- chemin Clarivet
- chemin des Abeilles
- rue des Lilas
- Route Nationale 2, Paniandy
- RD 48-1, Rivière du Mât-les-hauts
- Rue Azéma
- Rue Général de Gaulle
Ci-dessous l’arrêté officiel :
BP-2020857-ArreteTemporaire