L’offre et l’interdiction de la consommation des boissons alcoolisées sur la voie publique sont interdites sur le territoire de Bras-Panon, dans le cadre des élections présidentielles aux dates et horaires suivants :
Arrêté débits de boissons 2022-380 élections présidentielles
aff2021049approbationcompterenduaff2021050installationunnouveauconseillermunicipalaff2021051attributionsubventionsassociationudsp974aff2021058Plurevisionallegee2aff2021057PAT_plandefinancementaff2021056exonerationdesfraiscascontactaff2021055bourseetudiantsaff2021054boursesportifsdehautniveauaff2021053attsubventionpetitconservatoiredelestaff2021052attsubventionsFAGRHCTRaff2021059transfertdesvoiesbecsrosesaff2021060subventionkazlesloupiotsaff2021061modificationreglementinterieurrestaurationaff2021062atelierartsplastiques_reglementinterieuraff2021063modificationtarifsatelierartsplastiquesaff2021064constructionbatpolicemunicipaleDETR2021aff2021065splhorizonreunionrapportmandataireexercice2020tableauconseilmunicipalpv28072021aff2021070teletransmissiondesactesaff2021069admissionennonvaleurcreancesirrecouvrablesaff2021068garantieempruntshlmraff2021067subventionreacteuteletravailaff2021066diversesoperationsPRR2021
Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain – Commune Bras Panon
Par arrêté préfectoral n°1304 SG/DCL/BU du 7 juillet 2021, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet susvisé. Ce PPRn a pour objet de règlementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette règlementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il définit aussi les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.Le PPRn comprend un rapport de présentation, des cartographies ( carte des aléas, des enjeux et du zonage règlementaire), un règlement, des annexes.
La Personne responsable du PPRn est le préfet de La Réunion, avec l’appui de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de La Réunion (DEAL).