Par arrêté n° 2022 – 503 en date du 20 Juin 2022, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision Allégée n°2 du PLU.

Le projet a été engagé et concerne 3 secteurs :
• Le Domaine de la Paix : évolution partielle du secteur Nr en zone A, en vue de la réalisation de travaux de mise aux normes des bâtiments agricoles existants (4.2 ha).
• Le site Bourbon Plastiques Emballage : évolution de la partie Nord du site de zone N en zone Ue, en vue de permettre la structuration et le développement de l’activité
économique (4620 m²).
• Entrée de la ZAE de Paniandy : évolution du zonage A en 1 AUe, afin de permettre l’accueil de nouvelles entreprises (4 268 m²).

A cet effet, le Tribunal Administratif de Saint-Denis, en date du 09 Juin 2022 a désigné : Madame Claire BAILLIF en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en Mairie de Bras-Panon 89 RN2 – 97 412 BRAS-PANON du 12 Juillet 2022 au 11 Août 2022 inclus, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire- Enquêteur tiendra une permanence en Mairie (Salle Raymond Barre) les : Les pièces du dossier pourront être consultées pendant 31 jours consécutifs (du 12 Juillet 2022 au 11 Août 2022 inclus).