22/09/2025
Avis de publicité à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée
Pour la deuxième édition d’un Marché de Noël
La Ville de Bras-Panon a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour l’organisation de la deuxième édition d’un Marché de noël sur le site du Champ de Foire pour la période du vendredi 05 au dimanche 07 décembre 2025. Après la 1ère édition de décembre 2024, cette manifestation est susceptible de se renouveler jusqu’en 2030.
I. Procédure
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.
II. Durée de la publicité
Date de publication : le lundi 22 septembre 2025
Date limite de dépôt de dossiers de manifestation d’intérêt spontané : le lundi 6 octobre 2025 à 16h30.
Supports de publication :
Site internet de la Commune
Affichage en Mairie
Publication dans le journal local « Le Quotidien »
III. Localisation
Afin de permettre l’organisation d’un Marché de Noël sur son territoire, la Commune de Bras-Panon met à disposition un espace de 5 ha , ainsi que ces équipements , situé sur le site du Champ de Foire .
IV. Alimentation électrique
Le site dispose d’un réseau électrique nécessaire à l’alimentation des installations.
Il est précisé que dans le cas où la puissance n’est pas suffisante, la Commune de Bras-Panon prendra à sa charge les moyens nécessaires afin de pallier les besoins supplémentaires.
V. Alimentation en eau
Le site dispose de point d’eau mais à répartir suivant l’organisation spatiale arrêté par l’organisateur.
VI. Durée de l’occupation avec montage et démontage
· Date de montage de la logistique : du 25 novembre au 04 décembre 2025
· Date de démontage de la logistique : de 08 au 09 décembre 2025
· Dates d’ouverture et fermeture au public : du vendredi 05 au dimanche 07 décembre 2025 de 11h00 à 23h00.
Les conditions de circulation, d’exploitation et les arrêtés correspondants seront d’abord validés par la gendarmerie de Bras-Panon en adéquation avec le dossier de sécurité de la manifestation et la décision de la commission de sécurité afférente dirigée par la sous-préfecture de Saint-Benoît.
VII. Modalités de présentation des dossiers
Tout porteur d’un projet intéressé par l’occupation de l’emplacement identifié peut se manifester jusqu’au lundi 6 octobre 2025 à 16h30 :
Par voie postale (cachet de la poste faisant foi) : en adressant la proposition en format papier à l’attention de Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon à l’adresse suivante : Mairie de Bras-Panon – 89 Route Nationale 2 – 97412 Bras-Panon.
Par voie dématérialisée : en adressant la proposition en format électronique à l’attention de Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon à l’adresse suivante : adl@braspanon.re
Le dossier de candidature devra comprendre :
· Un descriptif détaillé du projet, incluant un budget prévisionnel
· La demande d’installation avec les métiers et activités proposées ;
· Le public attendu au plus fort de la manifestation ;
· Un justificatif d’inscription au registre légal : extrait K/bis de moins de 3 mois ;
· Une attestation d’assurance couvrant l’organisation de la manifestation ;
· Le nombre de structures prévues et les plans de l’installation projetée de toutes les installations ;
VIII. Critères d’analyse des dossiers
Les dossiers de candidature seront examinés en tenant compte des critères suivants :
· Respect des normes de sécurité en vigueur ;
· Originalité et diversité des animations proposées ;
· Moyens mis en œuvre pour assurer dans les conditions réglementaires et optimales sur toutes les thématiques de la manifestation ;
· Politique tarifaire proposée aux exposants et l’accès au public ;
· Capacité et références sur l’organisation de manifestations similaires.
Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Bras-Panon pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer la manifestation « Marché de Noël ».
Le Maire
Jeannick ATCHAPA