Les réunions du Conseil municipal
Elles sont publiques (sauf pour les cas de huis clos prévus par la loi). Elles ont lieu à l’Hôtel de Ville situé au 89 route nationale 2, à Bras-Panon.
La date du prochain conseil municipal vous sera communiquée ultérieurement.
Retrouvez ci-dessous les délibérations de chaque réunion du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations des séances du conseil municipal est affiché en mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune.
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