Plan Local d'Urbanisme

Construire l'avenir de notre commune 

Ces documents stratégiques et réglementaires définissent les grandes orientations d’aménagement du territoire de Bras-Panon. Ils reflètent la volonté de la municipalité de bâtir une ville équilibrée, durable et respectueuse de son environnement.

Bilan d'application du Plan Local d'Urbanisme

Quatre ans après l’approbation du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la commune a engagé une étude pour évaluer son impact et anticiper l’évolution du territoire. Cette analyse porte à la fois sur les règles d’urbanisme, les effets environnementaux, et la capacité de développement de Bras-Panon dans les années à venir.

Modification n°1 du PLU

Par arrêté n° 2025 – 658 en date du 16 Octobre 2025, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet a été engagé et porte sur :

• La protection et la promotion d’un patrimoine remarquable qui se dégrade : « Le Domaine de l’Union » ;
• La réalisation d’équipements médico-sociaux : un village Alzheimer et une maison de l’Enfance à caractère social (MECS).
  
  

ARRETE  N° 2025 . 1007 - Reprise de l'enquête publique 

L’enquête publique relative à la Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bras-Panon, suspendue par arrêté n° 2025-735 en date du 21 Novembre 2025, est reprise à compter du 03 Février 2026 et se clôturera le 04 Mars 2026, pour une durée totale de 30 jours consécutifs, conformément aux dispositions règlementaires.