Construire l'avenir de notre commune
Ces documents stratégiques et réglementaires définissent les grandes orientations d’aménagement du territoire de Bras-Panon. Ils reflètent la volonté de la municipalité de bâtir une ville équilibrée, durable et respectueuse de son environnement.
Bilan d'application du Plan Local d'Urbanisme
Quatre ans après l’approbation du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la commune a engagé une étude pour évaluer son impact et anticiper l’évolution du territoire. Cette analyse porte à la fois sur les règles d’urbanisme, les effets environnementaux, et la capacité de développement de Bras-Panon dans les années à venir.
Délibérations du Conseil Municipal
Modification n°1 du PLU
Par arrêté n° 2025 – 658 en date du 16 Octobre 2025, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Le projet a été engagé et porte sur :
- La protection et la promotion d’un patrimoine remarquable qui se dégrade : « Le Domaine de l’Union » ;
- La réalisation d’équipements médico-sociaux : un village Alzheimer et une maison de l’Enfance à caractère social (MECS).
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