Enquête publique relative à la « Déclaration de Projet n°1 » emportant mise en compatibilité du PLU

AVIS   D’ENQUETE   PUBLIQUE
Enquête publique relative à la « Déclaration de Projet n°1 » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bras-Panon

Domaine de l'Union 

Par arrêté n° 2025 – 658 en date du 16 Octobre 2025, le Maire de la Commune de Bras-Panon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la Déclaration de Projet n°1   emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Le projet a été engagé et porte sur :

• La protection et la promotion d’un patrimoine remarquable qui se dégrade : « Le Domaine de l’Union »
• La réalisation d’équipements médico-sociaux

-   Un village Alzheimer
-   Une maison de l’Enfance à caractère social (MECS)

A cet effet, le Tribunal Administratif de Saint-Denis, en date du 29 Septembre 2025 a désigné :
Madame Claire BAILLIF en qualité de Commissaire-Enquêteur.
L’enquête se déroulera en Mairie de Bras-Panon 89 RN2 – 97 412 BRAS-PANON du 10 Novembre 2025 au 10 Décembre 2025 inclus, aux horaires habituels d’ouverture au public.
 
Le Commissaire- Enquêteur tiendra une permanence en Mairie (Salle Raymond Barre) les :

Lundi 10 Novembre 20258 H 00 – 12 H 00
Mercredi 19 Novembre 202513 H 00 – 16 H 30
Mercredi 26 Novembre 20258 H 00 – 12 H 00
Mercredi 3 Décembre 202513 H 00 – 16 H 30
Mercredi 10 Décembre 202513 H 00 – 16 H 30

  
Les pièces du dossier pourront être consultées pendant 30 jours consécutifs 10 Novembre 2025 au 10 Décembre 2025 inclus :

• En Mairie (Service Aménagement – Urbanisme) aux heures habituelles d’ouverture au public

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

• Sur le registre d’enquête tenu en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme),
  Ou les adresser au Commissaire- Enquêteur, par écrit, en  Mairie,
  Ou  par voie électronique à l’adresse suivante : adl@braspanon.re . Dans ce cas, noter en objet du courriel : observations sur la « Déclaration de Projet n°1 « pour le Commissaire-Enquêteur ».

 
Le Commissaire Enquêteur dresse dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remet au Maire.
 
Le Maire dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de remise du procès-verbal de synthèse pour répondre aux questions et observations éventuelles.
 
Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur retournera en Mairie le dossier accompagné de son rapport et ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables ou non à la « Déclaration de Projet n°1 ».
 
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme), pendant un an à compter de la date de remise du rapport d’enquête et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur.
 

Le Maire
Jeannick ATCHAPA